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Contrat d'assurance décès : pour qui ? Pourquoi ?

L'assurance décès permet le versement d'une rente ou d'un capital aux bénéficiaires de l'assuré décédé. Mais comment fonctionne ce type de contrat et à quoi sert-il exactement ?

Qu'est-ce qu'une assurance décès ?

Une assurance décès est un contrat de prévoyance qui permet en cas de décès le versement d’une rente ou d’un capital aux bénéficiaires prémentionnés. L'assurance décès vise donc à soutenir financièrement les proches du défunt. Il existe également des contrats d’assurance décès invalidité, qui vous couvrent en cas de perte d’autonomie.

Le contrat d'assurance décès représente un moyen efficace de protéger ses proches et sa famille en cas de décès. Il permet aux bénéficiaires du contrat de faire financièrement face aux conséquences de cette perte.

 

Contrairement à l'assurance vie, qui est un produit d'épargne, l'assurance décès est une opération de prévoyance. Elle prévoit, en cas de disparition du souscripteur, plusieurs options pour le versement du capital aux bénéficiaires.

  • Le versement total du capital aux bénéficiaires désignés dans le contrat.
  • Le versement sous forme de rentes viagères aux bénéficiaires, de façon immédiate ou différée selon la date fixée ou non dans le contrat.

 

Bon à savoir : il existe un âge maximal de souscription d'un contrat décès, généralement situé entre 60 et 70 ans selon les assureurs.

Les différents types de contrats d'assurance décès

Afin de répondre à tous les besoins, il existe différents types de contrats individuels décès.

  • Le contrat décès temporaire : l'assurance décès ne couvre l'assuré qu'au cours d'une période donnée, précisée dans les termes du contrat. Si l'assuré décède avant la date de fin de contrat, ses bénéficiaires touchent une rente ou un capital. Si l'assuré décède après la date de fin de contrat, aucune somme n'est versée par l'assureur. Le contrat temporaire décès est un contrat à fonds perdus.
  • Le contrat décès vie entière : dès la signature de ce contrat, le risque de décès est couvert jusqu'aux derniers jours de l'assuré, sans date butoir. Ainsi, quelle que soit la date du décès, le versement d'un capital ou d'une rente aux bénéficiaires est assuré. Ce type de contrat coûte généralement plus cher qu'un contrat temporaire.
  • Le contrat décès mixte : ce type de contrat combine assurance en cas de vie et assurance en cas de décès. Dès la signature, le contrat indique une date de terme du contrat. Si l'assuré décède avant cette date, ses bénéficiaires touchent une rente ou un capital. S'il est encore en vie au terme du contrat, c'est l'assuré qui perçoit la rente ou le capital, au même titre qu'une assurance vie.

Contrat de prévoyance décès : qui sont les bénéficiaires ?

Toutes les personnes souhaitant protéger leur famille et leurs proches des conséquences qu'entraînerait leur décès peuvent souscrire une assurance décès.

Cette assurance prévoit la désignation d'un bénéficiaire du capital garanti. L'identification du ou des bénéficiaires peut se faire de différentes manières :

  • en les nommant dans le contrat,
  • en les mentionnant dans un testament annexe,
  • en communiquant leurs noms à l'assureur par lettre recommandée avec accusé de réception, à n'importe quel moment au cours de la validité du contrat.

 

Les bénéficiaires d'un contrat décès peuvent aussi bien être les héritiers naturels comme les enfants, les conjoints, que des membres de la famille éloignée ou des amis ou collègues de travail.

Les avantages d'une assurance décès

La souscription d'une assurance décès présente plusieurs avantages. Le premier, et le plus évident de tous, concerne le fait de protéger ses proches des conséquences d'un décès brutal lié à un accident ou à une maladie. Lorsqu'un décès intervient, il peut, en plus de la peine causée aux proches, provoquer des difficultés financières du fait de la baisse des revenus.

 

Ainsi, grâce à l'assurance décès, les bénéficiaires du contrat touchent une rente ou un capital afin de faire face à cette baisse de revenus.

 

En parallèle, l'assurance décès peut aussi servir d'assurance obsèques. En effet, la rente ou le capital touché par le ou les bénéficiaires peut aussi servir à couvrir les frais d'obsèques.

L'assurance décès peut également prendre la forme d'une rente éducation. Dans ce cas, ce n'est pas un capital, mais une rente viagère qui est versée aux enfants de l'assuré. Cette dernière leur permet de poursuivre leurs études en cas de décès de l'un des parents. La rente peut aussi être destinée au conjoint survivant.

 

Plus largement, le contrat décès peut aussi servir en cas d'invalidité, de perte d'autonomie ou encore d'incapacité de travail.

Les garanties de l'assurance décès

Si le décès de l'assuré est évidemment couvert, d'autres garanties peuvent également être ajoutées dans ce type de contrat.

  • La garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). Elle couvre l'assuré en cas d'accident professionnel ou privé le rendant inapte à exercer un emploi et la plupart des gestes du quotidien (invalidité de catégorie 3 de la Sécurité sociale).
  • La garantie d'incapacité temporaire de travail (ITT). Elle couvre les arrêts de travail temporaires jusqu'à 36 mois et permet de faire face aux pertes financières liées.
  • La garantie invalidité. Elle couvre la diminution de la capacité à travailler totale ou partielle en cas de problème de santé ou d'accident (deux premières catégories d'invalidité de la Sécurité sociale).

Certains contrats spécifiques peuvent aussi prévoir le versement d'une rente éducation ou d'une rente conjoint. 

Les exclusions de l'assurance décès

Les contrats d'assurance décès peuvent également prévoir des exclusions de garanties. Ces exclusions sont soit légales et donc communes à tous les contrats, soit spécifiques à chaque assureur. Si le décès est lié à une exclusion de garantie, alors le montant de la rente ou du capital prévu dans le contrat n'est plus dû par l'assureur.


La première exclusion de garantie commune à quasiment tous les contrats est le suicide du souscripteur au cours de la première année d'assurance. Un décès par suicide entraîne automatiquement le refus d'indemnisation de la part de l'assureur.


Les risques volontaires sont également exclus de la plupart des contrats. Il s'agit en général d'activités sportives considérées comme risquées, telles que la voltige, les sports automobiles, le parapente, l'escalade ou encore la spéléologie.

Certaines assurances refusent la prise en charge des métiers à risques comme les policiers, les pompiers ou encore les militaires. Ou alors, elles appliquent une surprime sur les cotisations de ces professionnels.


Enfin, certains cas spécifiques sont également exclus de la plupart des contrats d'assurance décès, tels que le meurtre de l'assuré par le bénéficiaire, les accidents liés à la consommation d'alcool ou de produits stupéfiants, etc.

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