Zoom sur l’assurance décès toutes causes et assurance décès vie entière

• L‘assurance décès toutes causes est un contrat d’assurance qui garantit le versement d’un capital aux bénéficiaires en cas de décès de l’assuré, quelle que soit la cause du décès. Il s’agit de la forme la plus courante de l’assurance décès. La souscription d’une assurance décès toutes causes est recommandé lorsque vous avez des enfants à charge, un crédit immobilier ou un crédit auto ou si vous souhaitez laisser un héritage à vos proches. 
• L’assurance décès vie entière est un contrat à long terme. Ce contrat garantit le versement d’un capital aux bénéficiaires en cas de décès. Mais elle permet aussi à l’assuré de récupérer une partie ou la totalité de son capital en cours de contrat.  
• L’assurance temporaire décès offre une protection pendant une période définie (10, 20 ou 30 ans). Elle garantit le versement d’un capital aux bénéficiaires pendant la période de validité du contrat. Elle ne permet pas en revanche à l’assuré de récupérer une partie ou la totalité de son capital en cours de contrat. Elle est généralement moins chère que l’assurance décès vie entière. 

Un décès prématuré peut avoir de graves conséquences financières pour les proches du défunt. Les frais d’obsèques, les charges courantes (loyer, prêt immobilier, etc.) et les études des enfants peuvent être lourds à supporter. Si le conjoint du défunt n’est pas en mesure d’assumer seul les charges du foyer, un contrat d’assurance décès vie entière peut apporter un soutien financier précieux.  

Un contrat d’assurance décès vie entière permet à l’assuré de fixer à l’avance le montant de l’indemnisation qui sera versée à ses proches en cas de décès. Cette indemnisation peut être utilisée pour faire face aux premières dépenses, maintenir le niveau de vie du foyer. L’assurance décès vie entière offre ainsi quelques avantages :  

• Elle permet de protéger vos proches financièrement en cas de décès 
• Elle permet de fixer à l’avance le montant de l’indemnisation versée à vos proches 
• Elle est flexible et peut être adaptée à vos besoins 
• Elle est accessible à tous 

L’assurance décès vie entière est également avantageuse dans les cas suivants :  

• Protéger un proche vulnérable : le capital décès est versé au proche vulnérable en cas de décès de l’assuré. Ce capital peut être utilisé pour couvrir ses frais d’entretien ou lui assurer une meilleure qualité de vie.  

Bon à savoir : Certaines compagnies d’assurance peuvent toutefois refuser la souscription d’une assurance décès vie entière pour un proche vulnérable en raison de son état de santé ou de son âge. 

• Payer les frais de succession : le capital décès de l’assurance décès vie entière est versé aux bénéficiaires de l’assuré et n’est pas soumis aux droits de succession.  
• Prévoir le versement des sommes à vos enfants : il s’agit d’une clause appelée « clause bénéficiaire sous condition suspensive ». Cette clause permet à l’assuré de désigner un bénéficiaire mais le versement des sommes ne sera effectué qu’à une date ultérieure, lorsque la condition suspensive sera réalisée. Dans le cas présent, la condition suspensive est la majorité de l’enfant. Si l’enfant est mineur au moment du décès de l’assuré, le capital sera placé sous curatelle ou tutelle, jusqu’à ce qu’il atteigne la majorité. Les sommes seront alors versées à l’enfant, qui en disposera librement. 

Bon à savoir : La clause bénéficiaire sous condition suspensive n’est pas automatique. L’assuré doit en faire la demande auprès de sa compagnie d’assurance. 

Le montant des cotisations d’une assurance décès toutes causes, d'une assurance décès vie entière ou d’une assurance décès temporaire est déterminé par plusieurs facteurs :  

• L’âge de l’assuré : plus l’assuré est âgé, plus le risque de décès est élevé et par conséquence les cotisations sont aussi plus élevées. 
• Le montant du capital garanti : plus le capital garanti est élevé, plus les cotisations sont élevées. 
• L’état de santé de l’assuré : les personnes en bonne santé auront des cotisations plus faibles que les personnes en mauvaise santé 
• La durée du contrat : plus la durée du contrat est longue, plus les cotisations sont élevées. 

Voici quelques exemples de montants de cotisations :  

• Assurance décès toutes causes : pour un capital garanti de 100 000 € à 40 ans, les cotisations peuvent être de 50 € par mois. 
• Assurance décès vie entière : pour un capital garanti de 100 000 € à 40 ans, les cotisations peuvent être de 70 € par mois. 
• Assurance temporaire décès : pour un capital garanti de 100 000 € à 40 ans, les cotisations peuvent être de 30 € par mois. 

Les cotisations pour une assurance décès toutes causes sont généralement plus élevées que celles d’une assurance décès vie entière. Les bénéficiaires sont en revanche assurés de percevoir la somme prévue, quelle que soit l’ancienneté du contrat. Les cotisations d’une assurance temporaire décès sont en revanche plus faible que celles de l’assurance décès vie entière, mais le capital garanti est également plus faible. 

Bon à savoir : il existe toutefois des cas pour lesquels le capital décès ne peut être versé aux bénéficiaires, tels que le suicide, la pratique de sports à risques ou le non-respect des conditions du contrat. Toute fausse déclaration sur l’état de santé peut également entraîner la perte de la garantie. Dans ce cas, le capital décès ne sera pas versé, mais les cotisations versées seront remboursées. 

Les primes d'assurance décès sont versées mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, selon le choix de l'assuré. 

• Assurance décès toutes causes : les primes d'assurance décès toutes causes sont versées pendant toute la durée du contrat, jusqu'au décès de l'assuré. 
• Assurance décès vie entière : les primes d'assurance décès vie entière sont également versées pendant toute la durée du contrat, jusqu'au décès de l'assuré. Cependant, les primes ne sont pas investies, contrairement à l'assurance décès temporaire. 
• Assurance décès temporaire : les primes d'assurance décès temporaire sont versées pendant une durée déterminée, qui correspond à la durée du contrat. Le montant des primes est déterminé comme vu précédemment en fonction de l'âge de l'assuré, du montant du capital garanti et de sa durée de vie. En cas de décès de l'assuré pendant la durée du contrat, l'assureur verse le capital garanti aux bénéficiaires. Si l'assuré est en vie à la fin de la durée du contrat, l'assureur conserve les primes versées. 

Bon à savoir : les primes d'assurance décès ne sont pas déductibles des impôts, sauf dans certains cas spécifiques. 

Dans certaines situations, l’assuré peut récupérer tout ou une partie des cotisations d’assurance décès versées à l’assureur :  

• La clause libératoire : le contrat d’assurance doit prévoir une clause de libération. Cette clause précise les conditions dans lesquelles le rachat peut être effectué, ainsi que le montant des sommes récupérables. Cette clause est généralement incluse dans les contrats d’assurance décès temporaire. La clause libératoire peut également être applicable lorsque l’assuré se trouve dans une situation particulière, telle que la perte de son emploi ou la naissance d’un enfant. 
• Le rachat des sommes investies : l’assuré peut aussi récupérer tout ou une partie des cotisations d’assurance décès versées à l’assureur avant la fin du contrat. Cette opération est généralement soumise à des conditions, telles que la durée du contrat (d’au moins 10 ou 15 ans), le montant des cotisations versées et l’âge de l’assuré (d’au moins 60 ou 70 ans). Le rachat des sommes est généralement soumis à des frais. Ces frais de rachat peuvent être fixes ou proportionnels au montant des cotisations versées. 

Bon à savoir : Le montant des cotisations qui peuvent être récupérées en cas de clause de libération ou de rachat des sommes est généralement inférieur au montant total des cotisations versées. 

Les bénéficiaires doivent en cas de décès de l’assuré, faire une déclaration de décès à l’assureur. La déclaration de décès doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes : 

• Copie du certificat de décès 
• Copie de la pièce d'identité de l'assuré 
• Copie de la pièce d'identité des bénéficiaires  

Une fois la déclaration de décès reçue, l'assureur dispose d'un délai de 30 jours pour verser le capital garanti aux bénéficiaires. Cependant, l'assureur peut verser un acompte sur le capital garanti dans un délai de 48 heures. 

Si l'assureur ne respecte pas ce délai, les bénéficiaires peuvent demander des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires sont calculés sur le montant du capital garanti, au taux légal. Il est important de noter que le délai de paiement peut être différent en fonction des conditions du contrat d'assurance décès. Il est donc conseillé de vérifier les conditions du contrat avant de souscrire une assurance décès. 

Bon à savoir : Le capital garanti est versé aux bénéficiaires désignés dans le contrat d'assurance décès. Si les bénéficiaires ne sont pas désignés, le capital garanti est versé aux héritiers légaux de l'assuré. 

La fiscalité de l’assurance décès dépend de la nature du contrat et de la date de souscription. En cas de décès de l’assuré, le capital décès est versé aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Ce capital décès est exonéré de droits de succession. Elle s’applique pour tous les contrats d’assurance décès : assurance décès toutes causes, assurance décès vie entière et assurance décès temporaire.  

Cependant, les primes versées sur une assurance décès temporaire sont soumises aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2%. Les primes versées avant les 70 ans de l’assuré sont déductibles des revenus imposables, dans la limite de 152 500€ par an. Les primes versées après les 70 ans de l’assuré ne sont pas déductibles des revenus imposables.  

En cas de rachat partiel ou total des sommes versées sur une assurance décès, les gains réalisés sont soumis à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif. Cependant, les assurés bénéficient d'un abattement fiscal de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé, lorsque le rachat intervient après huit ans. 

Pour trouver comment souscrire l’assurance décès adaptée à vos besoins, vous pouvez consulter les sites Internet pour comparer les offres et faire des simulations afin de trouver le contrat qui répond à vos exigences. Vous pouvez vous faire conseiller par des professionnels ou dans certains cas souscrire à une assurance décès en ligne.