Le capital acquis dans le cadre d’une assurance obsèques n’était pas considéré comme le patrimoine de l’assuré. Étant donné qu’il n’intègre pas l’actif successoral, il n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu ou aux droits de succession.
Toutefois, il existe un plafond au-delà duquel le capital devient imposable. Pour les cotisations versées avant les 70 ans de l’assuré, le capital est exonéré d’impôt s’il ne dépasse pas 152 000 euros. Au-delà de ce montant, le capital est imposé à hauteur de 20%. Si le capital dépasse 700 000 euros, il est imposé à 31,25%.
En revanche, pour les cotisations versées après l’âge de 70 ans, le capital accumulé est exonéré d’impôt jusqu’à 30 500 euros. Cette somme correspond à l’ensemble des cotisations versées après l’âge de 70 ans.
Il est important de savoir que les frais d’obsèques avoisinent généralement les 5 000€ et ne dépassent que très rarement la somme de 10 000€. C’est pourquoi l’assurance obsèques est relativement avantageuse. Les plafonds d’imposition sont assez hauts, ce qui permet de se constituer un capital non imposable. D’autant plus que ce capital peut ensuite être versé aux bénéficiaires s’il dépasse les frais d’obsèques du défunt.
Attention toutefois, car le montant des plafonds d’imposition ne correspond pas uniquement au capital de l’assurance obsèques. Il tient également compte des éventuels capitaux liés aux assurances vie souscrites par le défunt.
Bon à savoir : il est très important de bien définir le ou les bénéficiaires lors de la souscription. Lors du décès, ce sont les bénéficiaires qui obtiennent le capital de l’assuré. En l’absence de bénéficiaires ou si l’assuré a omis d’en désigner, le capital intègre la succession du défunt. Il est donc imposable.
Il existe également certains cas d’exonération complète d’impôt sur le capital de l’assurance obsèques. Par exemple, lorsque le bénéficiaire du capital est le conjoint du défunt, le capital est totalement exonéré d’impôt, quel que soit son montant. Aussi, si les bénéficiaires sont les frères et sœurs du défunt, certaines conditions doivent être remplies pour bénéficier d’une exonération complète :
- le bénéficiaire a vécu avec l’assuré durant les cinq années ayant précédé son décès,
- le bénéficiaire est âgé de plus de 50 ans au moment de l’ouverture de la succession,
- le bénéficiaire souffre d’une infirmité qui l’empêche de subvenir à ses propres besoins.
Dans les cas évoqués précédemment, le ou les bénéficiaires du capital obsèques ne sont pas soumis à l’impôt sur le capital.
Pour faire les bons choix et prévoir l’avenir de façon sereine, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un professionnel de l’assurance. Ce dernier pourra vous aiguiller sur le choix du type de contrat adapté à votre profil.