Santé-Prévoyance

Capital décès : qui peut en être le bénéficiaire ?

Lorsque survient le décès d’un proche, un capital décès s’avère d’une grande aide pour faire face aux frais financiers importants. Qui peut bénéficier de ce capital ? Est-il possible de désigner ses bénéficiaires ? Décryptage.

Capital décès : qui peut en être le bénéficiaire ?

Qu'est-ce qu'un capital décès ? 

Un capital décès est une somme d'argent versée par la Sécurité sociale aux ayants droit d'une personne décédée. Le versement de ce capital décès permet de faire face aux frais liés au décès, et ainsi mettre les proches du défunt à l'abri financièrement. Pour percevoir ce capital, il est nécessaire d’en faire la demande. 

 

Toutefois, le montant du capital décès versé par la Sécurité sociale s’avère bien souvent insuffisant pour palier aux pertes financières du foyer. Par ailleurs, son versement n'est pas automatique : le défunt ou son conjoint doivent être salariés et remplir certaines conditions. 

 

C’est pourquoi certains font le choix de souscrire un contrat de prévoyance (une assurance décès par exemple) incluant le versement d’un capital en cas de décès, pour protéger leurs proches au cas où surviendrait leur disparition. Ce contrat, souscrit auprès d’une compagnie d’assurance ou d’un organisme de prévoyance, permet notamment de transmettre des sommes plus conséquentes. 

 

Dans le cas d’une souscription individuelle, le capital décès correspond à un capital constitué par l’assuré. Mais un capital décès peut également être garanti par un contrat de prévoyance collective, souscrit par un employeur au bénéfice de ses salariés. 

 

Qui sont les bénéficiaires du capital en cas de décès ? 

Pour le capital décès versé par la Sécurité sociale, les bénéficiaires sont organisés par ordre d'importance :

  • En premier lieu se trouve le conjoint ou partenaire de Pacs du défunt. 
  • Si le défunt n’était ni marié ni pacsé, le capital décès est attribué à ses enfants, et réparti en parts égales. 
  • Si le défunt n’a ni conjoint, ni enfant, ses bénéficiaires seront ses ascendants.  

 

Dans le cas d'un contrat de prévoyance individuel ou collectif, la désignation des bénéficiaires peut être contractuelle ou particulière. 

 

La désignation contractuelle signifie que le choix des bénéficiaires du capital décès est attribué par défaut. Comme pour la Sécurité sociale, le capital sera transmis selon un ordre de priorité établi dans la clause type du contrat. En général, l'ordre est le même que celui de la Sécurité sociale (conjoint ou partenaire pacs, enfants, ascendants et autres proches). 

 

La désignation particulière permet au souscripteur de désigner les bénéficiaires de son choix, si la désignation prévue par défaut dans le contrat ne lui convient pas. Pour ce faire, le souscripteur doit remplir un formulaire à adresser à son organisme de prévoyance. 

 

Comment bien désigner ses bénéficiaires ? 

Vous pouvez donc désigner vous-même les bénéficiaires de votre capital décès, dans l’ordre de priorité qui vous convient. Toutefois, la désignation des bénéficiaires doit être rédigée dans le respect de certaines règles pour que votre volonté soit respectée. Vous pouvez faire appel à un notaire ou encore à votre assureur pour vous assurer que votre désignation particulière soit conforme. 

 

Pensez à nommer clairement la qualité de votre bénéficiaire principal (conjoint, enfants, petits-enfants, parents) mais aussi celle de vos bénéficiaires secondaires et tertiaires, dans le cas où le bénéficiaire principal ne serait plus éligible au capital décès (décès, divorce, etc.). 

 

N’oubliez pas également de préciser le nom, le prénom, ainsi que la date et de lieu de naissance de chacun des bénéficiaires désignés pour éviter toute confusion ou risque d’homonymie. 

 

Votre volonté peut changer en fonction de votre situation familiale. Ainsi, pensez à effectuer les changements de désignation nécessaires si votre situation venait à évoluer (naissance d’un enfant, mariage, divorce, etc.). 
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