Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès peut-il y renoncer ?

Une assurance décès est un contrat de prévoyance. Son objectif est de garantir la sécurité financière de votre famille si vous venez à disparaître. En effet, votre disparition peut mettre vos proches en grande difficulté matérielle avec l’impossibilité d’assumer les dépenses du foyer et de maintenir le niveau de vie. C’est d’autant plus vrai si vous assurez l’essentiel des revenus de votre famille.

Une assurance décès est donc une solution de protection de votre conjoint et de vos enfants. En souscrivant un contrat d’assurance décès, l’assureur verse à vos bénéficiaires un capital ou une rente si vous décédez. Ce capital bénéficiaire aide votre famille à faire face à de nombreuses dépenses comme :

• les frais liés à votre décès (organisation des obsèques, droits de succession…),
• les charges courantes (loyer ou emprunt immobilier, crédit à la consommation, factures d’énergie…),
• les futures dépenses (les frais d’éducation et de poursuite d’étude des enfants).

Il existe 2 types d’assurance décès.

• Le contrat temporaire décès, qui possède une échéance. En cas de non-décès avant cette date, les cotisations auront été versées à fonds perdus.
• Le contrat vie entière, qui n’est pas limité dans le temps. Il garantit le versement du capital aux bénéficiaires, quelle que soit la date du décès.

Bon à savoir : la Sécurité sociale peut verser un capital décès aux proches d’un défunt pour aider à financer les frais engendrés par le décès. Ce capital n’est pas attribué de façon automatique. Une demande doit être faite à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Cette indemnité n’est pas liée avec les capitaux qui peuvent être versés dans le cadre d’une assurance décès, assurance obsèques ou assurance vie.

Le bénéficiaire d’une assurance décès est la personne qui reçoit le capital ou la rente prévus au contrat en cas de décès du souscripteur. L’assuré désigne son bénéficiaire ou ses bénéficiaires à la souscription du contrat. Il a toutefois la possibilité de modifier par la suite, sous certaines conditions, le nom du ou des bénéficiaire(s).

Deux options permettent la désignation des bénéficiaires.

• La clause standard : vous complétez un document pré-rédigé fourni par l’assureur. Les bénéficiaires sont désignés dans l’ordre suivant : votre conjoint ou partenaire de Pacs, vos enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, vos éventuels ascendants.
• La clause particulière : vous rédigez votre clause sur-mesure en désignant nommément les bénéficiaires. Vous pouvez également préciser le rang de priorité et la part du capital attribuée à chacun.

Bon à savoir : l’assuré est libre de choisir qui il veut comme bénéficiaire du contrat. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale, sans lien de parenté avec le souscripteur.

En contrepartie du versement d’un capital décès, vous payez des cotisations ou primes de votre vivant. En tant que souscripteur du contrat, vous choisissez à la signature :

• la somme à transmettre à vos bénéficiaires,
• les modalités de versement.

Pour évaluer le montant du capital, vous devez faire un état des lieux de votre situation :

• quels sont les besoins à couvrir ?
• êtes-vous seul à subvenir aux besoins de la famille ou votre conjoint travaille-t-il ?
• avez-vous de jeunes enfants, ou vos enfants se préparent-ils à entrer dans la vie active ?
• quel budget pouvez-vous consacrer au versement des cotisations ?

Tous ces éléments vous aident à définir le montant du capital souhaité. Le coût de l’assurance dépend alors du montant du capital garanti, mais aussi de votre âge et de votre état de santé.

Les primes d’assurance décès sont soumises à une fiscalité particulière. Avant les 70 ans du souscripteur, seule la prime versée par le défunt lors de sa dernière année est imposable. Elle est imposée à hauteur de 20% jusqu’à 700 000€, puis au taux de 31,25%, après un abattement de 152 500€ par bénéficiaire.
Après les 70 ans de l’assuré, les primes versées sont assujetties aux droits de succession, après un abattement de 30 500€ sur l’ensemble de ces primes.

Le bénéficiaire d’un contrat assurance décès peut tout à fait renoncer à percevoir le capital décès. La principale raison qui peut motiver une renonciation à son droit est de privilégier le ou les bénéficiaires de second rang.

Dans le cas d’un renoncement, le bénéficiaire doit faire connaître sa décision de manière explicite en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’assureur. La renonciation est définitive et totale : il est impossible de renoncer à une partie seulement du bénéfice. De plus, le bénéficiaire renonçant ne peut pas désigner un autre bénéficiaire à sa place.

Bon à savoir : le bénéficiaire désigné dans la clause du contrat d’assurance décès n’a aucun impôt ou droit à payer. Quel que soit le montant, le capital décès n’est pas soumis aux prélèvements sociaux, ni à l’impôt sur le revenu, ni aux droits de succession.

Dans le cadre d’un contrat prévoyance individuel, le versement du capital décès peut intervenir en plusieurs temps.

• Déblocage rapide d’une partie des fonds afin d’assumer les premiers frais liés au décès. Les bénéficiaires touchent une fraction du capital dans un délai de 48h après le jour du décès.
• Versement de l’intégralité du capital décès dans un délai d’un mois après réception des documents justificatifs. À savoir : une preuve du décès (copie du certificat de décès) et une pièce attestant le statut de bénéficiaire.
   

Attention à ne pas confondre assurance vie et assurance décès. Ces deux produits ont des mécanismes différents et ne répondent pas aux mêmes objectifs.

• Une assurance vie est un placement financier qui vous permet de vous constituer un capital. Vous pouvez profiter de ce capital de votre vivant, ou le transmettre au bénéficiaire désigné en cas de décès.
• Une assurance décès est un outil de prévoyance, qui garantit le versement d’un capital décès au bénéficiaire de votre choix au moment de votre décès.

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