Le conjoint, selon la loi, désigne l’époux ou l’épouse. En effet, l’article 732 du Code civil stipule : « est conjoint successible le conjoint survivant non divorcé ». Ainsi, l’époux survivant est considéré comme un héritier légal de son conjoint défunt.
Bon à savoir : le partenaire de Pacs et le concubin, en revanche, n’ont aucun droit sur la succession de leur compagnon ou compagne.
Les droits de l’époux survivant dans la succession du conjoint décédé dépendent en premier lieu de la présence d’enfants.
- Si le défunt était marié mais sans enfant, la succession est partagée entre ses parents s’ils sont vivants et l’époux survivant.
- Si son père et sa mère sont décédés, le conjoint est l’unique héritier.
- En présence d’enfants communs, la succession est partagée entre les enfants et l’époux survivant.
- Si le défunt avait des enfants d’un précédente union, l’époux survivant est moins bien loti.
Part légale des biens revenant à l’époux survivant
Avec des enfants communs
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Aves des enfants d’une précédente union |
Sans enfant
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100 % en usufruit
Ou ¼ en pleine-propriété
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¼ en pleine propriété |
½ en pleine-propriété si les deux parents du défunt sont vivants.
Ou ¾ en pleine-propriété si un seul des parents du défunt est vivant.
Ou 100 % en pleine-propriété si les parents du défunt sont décédés
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L’époux survivant bénéficie en plus d’un droit au logement à vie dans le domicile familial, qu’il soit propriétaire ou locataire.
Bon à savoir : pour le partenaire de Pacs, le droit d’habitat est limité à un an après le décès uniquement s’il est propriétaire (seul ou en indivision). En revanche, le conjoint en union libre ne bénéficie d’aucun droit sur le logement du défunt propriétaire.
Le régime matrimonial a aussi une incidence sur l’héritage des époux. Le régime légal et le régime de la communauté universelle sont les plus protecteurs pour l’époux survivant.