À quels bénéficiaires le capital décès est-il versé ?

Le capital décès est une indemnité versée par la Sécurité sociale aux proches d’un défunt. Cette somme vise à les aider à faire face aux frais engendrés par la disparition, comme l’organisation des funérailles par exemple. 

Bon à savoir : il n’est pas rare de confondre le capital décès de la Sécurité sociale avec le capital versé dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou d’une assurance obsèques. Ces derniers sont des produits souscrits auprès d’une compagnie d’assurance et d’une agence de pompes funèbres. 

Le montant du capital versé varie en fonction de la situation de l’assuré décédé.

• Pour un salarié, le capital décès, fixé par décret et revalorisé chaque année, est forfaitaire : son montant est de 3 476 € (au 1er avril 2021).
• Pour un travailleur indépendant, artisan ou commerçant cotisant non retraité ou bénéficiaire d’une pension d'invalidité, le capital décès s’élève à 8 227,20 € en 2021 (20 % du PASS).
• Pour un travailleur indépendant, artisan ou commerçant retraité, le capital décès s’élève à 3 290,88 € en 2021 (8 % du PASS).

Pour les travailleurs indépendants, il existe également un capital orphelin de 2 056,80 € par enfant (5 % du PASS).

Bon à savoir : le capital décès est exonéré de CSG, de CRDS, et de cotisations de Sécurité sociale. Il n’est pas non plus soumis à l’impôt sur les successions.

Pour prétendre au versement d’un capital décès, le défunt devait être :

• salarié pendant les 3 mois précédant son décès,
• chômeur indemnisé par Pôle emploi pendant les 3 mois précédant son décès,
• titulaire d’une pension d’invalidité pendant les 3 mois précédant son décès,
• titulaire d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle, avec un taux d’incapacité d’au moins 66,66 %,
• artisan indépendant non retraité,
• travailleur indépendant, commerçant et non retraité,
• travailleur indépendant à la retraite.

Les bénéficiaires prioritaires du capital décès sont les personnes à la charge effective, totale et permanente du défunt au moment de sa disparition. Vous êtes dans ce cas si vous n’exerciez aucune activité professionnelle et que le défunt subvenait entièrement à vos besoins.

S’il existe plusieurs bénéficiaires prioritaires, le capital décès est versé dans l’ordre suivant :

• à l’époux ou partenaire de Pacs,
• aux enfants,
• aux ascendants.

Et en l’absence de bénéficiaire prioritaire, ou si aucun bénéficiaire prioritaire n'a réclamé le capital dans le mois du décès, il est versé dans l’ordre suivant :

• à l’époux non séparé ou partenaire de Pacs,
• aux descendants,
• aux ascendants.

Enfin, s’il existe plusieurs bénéficiaires de même rang, le montant du capital est partagé entre eux à parts égales.

Le capital décès n’est pas vesré de façon automatique. Il faut en faire la demande auprès de la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM). Les démarches à effectuer sont :

• remplir et envoyer à votre CPAM le formulaire S3180 Demande de capital décès-Régime général,
• joindre les pièces justificatives, à savoir les 3 derniers bulletins de salaire de l’assuré décédé, un document officiel attestant de votre lien de parenté (copie ou extrait d’acte de naissance, photocopie du livret de famille, acte de mariage…), et votre relevé d’identité bancaire (RIB).

Vous devez également respecter un délai pour le demander.

• Si vous êtes bénéficiaire prioritaire, vous avez 1 mois maximum à partir de la date du décès. Passé ce délai, vous perdez votre droit de priorité, mais vous pouvez vous faire connaître dans un délai de 2 ans comme les autres bénéficiaires.
• Si vous n’êtes pas bénéficiaire prioritaire, vous avez 2 ans à partir de la date du décès.

Le montant du capital versé par la Sécurité sociale à la famille d’un défunt reste très limité. Cette somme risque d’être insuffisante pour couvrir les frais d’obsèques. 

Si vous voulez libérer vos proches des soucis financiers et des contraintes administratives, il est conseillé de souscrire un contrat d’assurance obsèques. Ce contrat de prévoyance vous permet de :

• souscrire un capital pour payer vos obsèques, qui sera versé aux bénéficiaires de votre choix,
• financer et préparer à l’avance vos obsèques en précisant vos souhaits. 

Pour aller plus loin et mettre à l’abri vos proches, il vous faut vous orienter vers une assurance décès. Ce contrat de prévoyance vous permet de protéger votre conjoint et vos enfants des conséquences matérielles de votre disparition. Si les ressources de votre foyer dépendent en grande partie de vous, l’assurance décès est indispensable pour assurer l’équilibre financier de votre famille. Vous permettrez ainsi à vos proches d’assumer les charges courantes comme le loyer, le crédit immobilier ou les frais d’éducation.

Cette protection permet à votre famille de pallier la perte de revenus liée à votre disparition, grâce au versement d’un capital ou d’une rente à vos bénéficiaires.

L’assurance décès offre une grande souplesse puisque c’est vous qui choisissez :

• la somme transmise,
• les modalités de versement,
• les bénéficiaires.