Le capital décès est attribué en priorité aux personnes qui étaient à la charge totale, effective et permanente de l’assuré au jour du décès. Vous êtes dans ce cas si vous n’exercez aucune activité professionnelle et que l’assuré subvenait à vos besoins.
Si plusieurs personnes sont bénéficiaires prioritaires, le capital est versé par ordre :
- au conjoint ou partenaire lié par un Pacs,
- aux enfants, s’il n’y a pas de conjoint ou partenaire de Pacs,
- aux ascendants, s’il n’y a ni conjoint/partenaire de Pacs, ni enfant.
Si plusieurs bénéficiaires prioritaires de même rang sont identifiés, le capital est partagé à parts égales entre eux.
Le versement du capital décès aux bénéficiaires non prioritaires s’effectue dans le même ordre que pour les bénéficiaires prioritaires.
Bon à savoir : les bénéficiaires prioritaires jouissent de leur droit de priorité durant le mois suivant la disparition. Passé ce délai, ils ne sont plus considérés comme prioritaires mais peuvent faire une demande de capital décès sous 2 ans.