Prendre la main
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Pour des raisons diverses, vous pouvez avoir besoin de résilier votre contrat d’assurance prévoyance. Quelles que soient ces raisons, vous avez tout à fait le droit de résilier votre contrat auprès de votre assureur, la prévoyance n’étant pas une assurance obligatoire aux yeux de la loi. Par conséquent, sa résiliation est toujours possible.
Si votre situation personnelle ou professionnelle évolue, vous pouvez avoir besoin ou envie de changer d’assurance prévoyance. Pour vous diriger vers une nouvelle assurance, il faut au préalable résilier l’ancienne. Pour résilier son assurance prévoyance, il faut respecter l’échéance annuelle de renouvellement du contrat.
Toutefois, dans certaines situations, il est possible de résilier sans attendre cette échéance, en cas de :
Vous pouvez également demander la résiliation de votre contrat d’assurance prévoyance si les cotisations augmentent. Si votre budget ne vous permet pas de régler vos cotisations, vous pouvez effectuer une demande de résiliation avant de demander l’adhésion à une offre moins coûteuse. Cependant, la hausse des cotisations ne doit pas être liée à l’ajout de garanties supplémentaires. Si c’est le cas, vous ne pouvez pas justifier votre demande de résiliation auprès de votre assureur.
Dans le cas où votre employeur vous propose un contrat de prévoyance d’entreprise, il peut s’avérer intéressant de résilier votre assurance individuelle pour en bénéficier. Si vous changez de statut par exemple, votre employeur peut vous proposer un contrat d’assurance prévoyance. Les contrats collectifs sont généralement plus intéressants pour les salariés. Ces derniers sont pris en charge à 50% par l’employeur pour une couverture du même niveau de risque.
Il est également possible que vous ayez souscrit des garanties similaires auprès d’assureurs différents. Si vous avez deux assurances prévoyance présentant les mêmes garanties, il est possible de demander une résiliation. En effet, en cas de doublon, les garanties ne se multiplient pas. Vous payez donc deux contrats d’assurance pour des garanties similaires, voire identiques.
Si vous avez déjà souscrit une assurance prévoyance, mais que vous trouvez moins cher auprès d’un autre assureur, vous pouvez faire une demande de résiliation. En effet, en comparant les différentes offres présentes sur le marché, il est possible que vous trouviez une meilleure offre, à coût réduit.
Indépendamment des raisons citées ci-dessus, si vous n’avez plus envie de bénéficier d’une couverture prévoyance, vous pouvez tout à fait résilier. Il vous suffit de formuler la demande de résiliation auprès de votre assureur.
En fonction du type d’assurance souscrite, les modalités de résiliation et les préavis peuvent être différents pour l’assuré (de quelques jours à quelques mois). Sachez que la résiliation d’un contrat collectif, souscrit par l’employeur, ne requiert pas la même procédure que la résiliation d’un contrat individuel.
Dans tous les cas, nous vous conseillons de bien prendre connaissance des conditions particulières avant de le résilier. Lire les conditions générales du contrat vous permet d’adopter la bonne démarche de résiliation.
Pour les contrats collectifs, c’est l’entreprise qui se charge de la résiliation pour le salarié. Ils sont toujours souscrits par l’employeur, c’est donc à l’entreprise de se charger de la résiliation. Pour cela, le salarié doit se manifester en amont de la date d’échéance annuelle.
En ce qui concerne les contrats d’assurance prévoyance individuels, c’est à l’assuré de se manifester pour témoigner son désir de résiliation à son assureur. Pour cela, il doit avertir la compagnie d’assurance de sa volonté de résilier le contrat avant la date d’échéance de ce dernier. L’assuré adresse une lettre à son assureur comprenant :
La lettre de résiliation doit être adressée par courrier à l’assureur avec accusé de réception, de préférence.
Une fois la lettre réceptionnée par la compagnie d’assurance, cette dernière informe l’assuré de la prise en compte de sa résiliation. La compagnie d’assurance peut également refuser la demande de résiliation si elle n’est pas formulée dans les délais imposés. C’est pourquoi il est essentiel de bien tenir compte de la date d’échéance et des modalités exprimées dans les conditions générales.
En fonction du type de contrat de prévoyance souscrit, les modalités de résiliation sont différentes. Les préavis, qui correspondent à la date à laquelle l’assuré doit témoigner son envie de résilier, varient. La prise d’effet de la résiliation peut également différer en fonction de votre assurance prévoyance.
Deux cas de figure se présentent lors de la résiliation de votre assurance :
En cas de résiliation à la date d’échéance, vous devez vous manifester deux mois avant pour une prise d’effet de la résiliation à la date d’échéance. Par exemple, si la date d’échéance de votre contrat est le 1er janvier 2022, il faut faire parvenir votre demande de résiliation au plus tard le 1er novembre 2021. Ainsi, votre contrat prend fin à partir du 1er janvier 2022.
En cas de résiliation en dehors de la date d’échéance, il faut respecter un préavis de trois mois à partir de l’événement qui justifie votre résiliation. La prise d’effet de votre résiliation se fait un mois après la notification de votre assureur.
Par exemple, en cas de changement de contrat professionnel, si votre nouvelle couverture est effective le 1er janvier 2022, vous devez envoyer votre demande de résiliation au plus tard le 1er avril 2022. Ainsi, la prise d’effet de votre résiliation se fait un mois après la réception de votre demande par l’assureur.
Les compagnies d’assurance exigent généralement une grande rigueur quant au respect des délais. C’est pourquoi nous vous conseillons de bien anticiper votre demande de résiliation afin d’éviter les mauvaises surprises. Par exemple, en cas de résiliation trop tardive, il se peut que vous deviez attendre de nombreux mois avant de pouvoir mettre fin à votre contrat d’assurance prévoyance.
Bon à savoir : la loi Hamon, qui permet de résilier un contrat d’assurance à tout moment après 1 an d’adhésion, ne s’applique pas aux contrats de prévoyance. Elle est valable uniquement pour les contrats d’assurance auto, moto, habitation, emprunteur et affinitaire.
Pour résilier en toute sérénité, nous vous invitons donc à bien relire votre contrat d’assurance pour connaître les modalités de résiliation dans la clause concernée. Renseignez-vous également sur les risques pour vos bénéficiaires en cas de résiliation. Vous pouvez demander l’avis de votre assureur afin qu’il vous informe sur les échéances et les conditions de résiliation.