Comment anticiper et provisionner le départ à la retraite du salarié ?

Au moment de sa retraite, le salarié qui remplit les conditions peut percevoir une indemnité. Cette indemnité de fin de carrière (IFC) est versée par l’employeur et non par la caisse de retraite. Son montant, sans lien avec les cotisations retraite et le calcul retraite, est différent si :

- le salarié part volontairement en faisant une demande de retraite,
- le salarié est mis à la retraite par son employeur.

En cas de départ volontaire à la retraite, le salarié a droit à une indemnité légale s’il justifie d’au moins 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, cette indemnité est calculée de la manière suivante :

- ½ mois de salaire pour au moins 10 ans d’ancienneté,
- 1 mois de salaire après 15 ans d’ancienneté,
- 1 mois et demi de salaire après 20 ans d’ancienneté,
- 2 mois de salaire après 30 ans d’ancienneté.

En cas de départ à la retraite sur décision de l’employeur, le salarié a également droit à une indemnité. Cette indemnité légale de mise à la retraite est calculée de la même manière que l’indemnité légale de licenciement :

- 1/4ème de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années,
- 1/3ème de mois de salaire par année à partir de la 11e année.

La convention collective peut toutefois prévoir des dispositions plus favorables.

Bon à savoir : si le montant de la pension de retraite du salarié est faible, cette indemnité de fin de carrière peut être un bon coup de pouce. Il est donc conseillé de la placer sous forme d’épargne et de la faire fructifier pour concrétiser un projet.

Les indemnités de départ à la retraite peuvent représenter des dépenses importantes pour votre entreprise. En effet, elles doivent être versées en une seule fois, sous forme de capital. De plus, le versement de ces indemnités peut concerner plusieurs salariés dans un court laps de temps.

Il est donc essentiel de bien anticiper le versement de ces indemnités. Ainsi, vous protégez votre trésorerie et évitez de mettre en péril votre entreprise.

A l’approche de l’âge de la retraite, le départ du salarié devra aussi être préparé d’un point de vue organisationnel. C’est encore plus vrai si ce salarié possède des compétences particulières qu’il faut transmettre.

Bon à savoir : les entreprises ont l’obligation de calculer leur passif social et de l’inscrire en annexe de leur bilan. Et les indemnités de fin de carrière représentent une part essentielle du passif social. En revanche, rien n’oblige les entreprises à provisionner les indemnités à verser.

Pour répondre aux obligations de versement des indemnités de départ à la retraite, l’entreprise peut :

- provisionner en interne pour maîtriser sa trésorerie et anticiper les futures indemnités, mais cette provision n’est pas déductible du bénéfice fiscal,
- souscrire un contrat dédié auprès d’un assureur et bénéficier d’avantages fiscaux sur les cotisations versées.

Ces contrats d’assurance IFC permettent à l’entreprise de financer les indemnités de départ à la retraite des salariés. Ils offrent également de nombreux avantages.

La charge financière des IFC est étalée sur plusieurs années grâce au versement de cotisations. Leur montant et la fréquence de versement sont déterminés par l’entreprise, qui évite ainsi des variations importantes de trésorerie.

- Les cotisations versées sont déductibles des bénéfices imposables et exonérées de charges sociales l’année du versement.
- L’entreprise choisit les supports de placement sur lesquels elle souhaite verser ses cotisations.
- Les produits financiers réalisés par la capitalisation des fonds sont exonérés d’imposition.
- Le financement du passif social valorise l’entreprise car, sans provision à comptabiliser, le bilan est allégé.