Passerelle temps : un dispositif gagnant-gagnant

Depuis la loi Pacte de 2019, une disposition encore peu connue permet aux salariés de convertir des jours de repos non pris ou des jours épargnés au sein d’un compte épargne-temps (CET) en versements sur leur plan d’épargne retraite collectif d’entreprise ou interentreprises (PERCOL/I). Baptisée communément « passerelle temps », elle suscite un intérêt croissant. En effet, ce mécanisme favorise la monétisation de leurs « excédents » de congés, dans des conditions fiscales et sociales qui profitent à ses bénéficiaires comme à l’employeur. Son objectif premier : encourager vos collaborateurs à se constituer un complément de revenu en prévision de leur retraite, et ce, sans effort financier.

Toute entreprise proposant un PERCOL/I peut mettre en place une passerelle temps, qu’elle dispose ou non d’un compte épargne-temps (CET).

Cette possibilité est alors ouverte à tous les salariés, qu’ils soient en CDI, en CDD ou en apprentissage. Seule une condition d’ancienneté (3 mois maximum) peut être exigée par l’entreprise pour l’accès au PERCOL/I.

À savoir
Les dirigeants (chefs d’entreprise, mandataires sociaux…) ainsi que leur conjoint (ou partenaire de PACS) collaborateur ou associé peuvent également en bénéficier lorsque la société compte moins de 250 employés.

Le principe est simple : à la demande du salarié, les jours de repos non utilisés sont convertis en euros pour être investis sur son PERCOL/I. Les conditions d’alimentation du PER diffèrent selon que votre entreprise dispose ou non d’un CET.
 

• En présence d’un CET : vos salariés ont la possibilité de transférer leurs droits acquis dans leur CET dans la limite de 10 jours⁽¹⁾ par an (au-delà de la cinquième semaine de congés), si l’accord de CET et le règlement du PERCOL/I le prévoient. Les droits CET versés dans le PERCOL/I ne rentrent pas dans le plafond de versement du quart de la rémunération brute annuelle. L’éventuel solde des jours placés sur le CET reste valorisé et utilisable selon les modalités de l’accord (monétisation en salaire, départ anticipé à la retraite, etc.).
   
• En l’absence de CET : vos salariés ont la possibilité de transférer directement sur leur PERCOL/I, l’équivalent monétaire correspondant à des jours de repos non pris, dans la limite de 10 jours par an (à partir de la cinquième semaine de congés incluse).

À savoir
En tant qu’employeur, vous pouvez également effectuer un versement complémentaire (ou abondement) sur le transfert de droits CET ou de jours de repos non pris de vos collaborateurs. Si le règlement du PERCOL/I prévoit l’abondement de leurs versements volontaires, les jours transférés vers le PERCOL/I sont automatiquement abondés.

Si le règlement du PERCOL/I le prévoit⁽²⁾, tous types de jours de repos peuvent être transférés : RTT, jours conventionnels, jours de récupération et congés payés — au-delà de la cinquième semaine lorsqu’il existe un CET et dès la cinquième semaine à défaut de CET.

La monétisation du temps en épargne retraite contribue tout d’abord à mieux maîtriser vos coûts en diminuant la charge financière liée aux congés non pris par vos salariés. Cet instrument vous permet ainsi d’alléger le passif social inscrit au bilan de votre société. Il limite également les provisions sur les jours de repos non pris, qui comprennent les charges sociales afférentes et doivent être revalorisées en fonction des augmentations de salaire.

Par ailleurs, les transferts de jours sur le PERCOL/I étant assimilés à des versements d’épargne salariale, vous bénéficiez, en tant qu’employeur, des avantages fiscaux et sociaux qui y sont associés. Les sommes transférées, issues du CET ou de jours de repos non utilisés, sont de ce fait exonérées de certaines cotisations patronales de Sécurité sociale⁽³⁾, dans la limite de 10 jours⁽¹⁾ par an et par bénéficiaire. Tout ou partie des économies réalisées sur ces charges peuvent ainsi être transformées en abondement venant renforcer le dispositif.

D’autre part, si votre entreprise abonde les jours transférés dans le CET, les droits CET correspondant à cet abondement et affectés dans le PERCOL/I, sont assimilés fiscalement à un abondement dans le PERCOL/I⁽⁴⁾. Ces sommes bénéficient à ce titre des mêmes avantages que l’abondement : elles sont déductibles du bénéfice net imposable de la société et exonérées de charges patronales (hors forfait social), dans la limite de 16 % du Pass⁽⁵⁾.

Enfin, ce dispositif constitue un outil supplémentaire de gestion des ressources humaines et d’optimisation de votre politique d’avantages sociaux. Vous pouvez orienter vos collaborateurs vers une valorisation à long terme de leurs jours non pris et renforcer ainsi leur motivation et leur fidélisation, dans un contexte où la préparation de la retraite devient un enjeu majeur.

En premier lieu, la passerelle temps permet à vos collaborateurs de ne pas perdre leurs jours de repos non pris. En l’absence d’accord collectif ou conventionnel, l’employeur n’a en effet aucune obligation de les indemniser ou de les reporter.

De plus, le régime fiscal et social de ce dispositif est tout aussi avantageux pour ses bénéficiaires. Les sommes affectées sont ainsi exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations salariales de Sécurité sociale (hors CSG et CRDS), dans la limite de 10 jours⁽¹⁾ par an. L’éventuel abondement de l’entreprise sur le PERCOL/I est également exonéré d’impôt sur le revenu et de charges sociales salariales, dans la limite de 16 % du Pass⁽⁵⁾.

Le troisième atout est patrimonial. Valoriser ces jours constitue pour vos salariés un moyen d’alimenter leur futur complément de revenus à la retraite, tout en préservant leur pouvoir d’achat actuel, puisqu’ils n’ont aucun effort d’épargne à consentir.

Pour des droits bruts de 1 000 € :

Hypothèses retenues :

• Entreprise de moins de 50 salariés non soumise au forfait social
• Charges patronales équivalentes à 42 %
• Charges salariales équivalentes à 12,3 %
• CSG-CRDS à 9,7 %
• Base d’imposition sur le revenu de 11 %

Exemple donné à titre indicatif. Il ne préjuge pas des charges sociales effectivement prélevées dans l'entreprise.
 

Aller plus loin
Vous souhaitez en savoir plus sur les dispositifs de passerelle temps ou d’épargne retraite ? Nous sommes à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner dans leur mise en place. Contactez votre conseiller AG2R LA MONDIALE.

⁽¹⁾ À l’exclusion des sommes correspondant à un abondement en temps ou en argent de l’employeur.
⁽²⁾ En cas d’accord CET, sous réserve des modalités d’utilisation fixées par ce dernier.
⁽³⁾ Cotisations au titre des assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales).
⁽⁴⁾ Sous réserve de la mise en place d’une gouvernance paritaire au niveau du plan (si investissement dans des actifs autres que des parts de FCPE).
⁽⁵⁾ Par an et par épargnant.