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Champ d'application de la
CCN fruits-legumes-
entreprises-expedition-
exportation

Découvrez tous les champs d'application de la Convention
Collective Nationale des entreprises d’expédition
et d’exportation de fruits et légumes (n° de brochure 3233)

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Votre convention collective concerne les entreprises dont l’activité exclusive ou principale dépend de la classe 51.3 A, sous la rubrique "Expédition-exportation de fruits et légumes" de la nomenclature d'activités française NAF. 

 

Compétence territoriale

France métropolitaine.

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