Les prélèvements sociaux en assurance vie

Depuis le 1^er janvier 2019, le montant des prélèvements sociaux du contrat d'assurance vie est de 17,2%. Ils se composent de :

• la contribution sociale généralisée (CSG) à hauteur de 9,2% ;
• la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) à hauteur de 0,5% ;
• le prélèvement de solidarité à hauteur de 7,5%.

Les prélèvements sociaux ne sont dus que par les personnes ayant leur résidence fiscale en France au jour du fait générateur d’imposition.

L’application des prélèvements sociaux dépend du type de support financier sur lequel vous investissez :

• Sur les fonds en euros, l’assureur les prélève chaque année lors de leur inscription en compte.
• Sur les supports en unités de compte, les prélèvements sociaux sont prélevés au moment d’un rachat (retrait) au prorata du montant racheté ou lors du dénouement du contrat. Un mécanisme de restitution est prévu si le montant des prélèvements sociaux précomptés annuellement sur le fonds en euros du contrat est supérieur au montant des prélèvements sociaux calculés sur la totalité des produits du contrat à la date du rachat ou du dénouement.

Les produits (intérêts) des contrats dénoués ou faisant l’objet d’un rachat partiel à la suite de l’invalidité du souscripteur ou de son conjoint correspondant au classement en 2e ou 3e catégorie au sens du Code de la sécurité sociale sont exonérés de prélèvements sociaux.

La demande de rachat doit être faite au plus tard avant la fin de l’année qui suit celle de l’événement.