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Abondement d’entreprise : quels avantages pour le salarié ?

L’abondement permet à une entreprise de récompenser ses salariés en versant une aide financière sur des produits d’épargne d’entreprise en contrepartie d’avantages fiscaux et sociaux.

Qu’est-ce que l’abondement ?

L’abondement est une aide financière complémentaire et facultative versée par votre entreprise. Elle vient compléter vos versements sur un dispositif d’épargne salariale (PEE…) ou de retraite (PERCOLou PER collectif). Le montant de l’abondement est fixé par une règle fixée par l’entreprise qui vous emploie. Il peut aller jusqu’à 300 % du montant issu des sommes venant dispositifs de votre employeur (participation, intéressement…) ou de vos versements personnels. Tous les salariés y ont droit à partir du moment où un abondement existe dans l’entreprise.  

 

Bon à savoir : L’intéressement et la participation d’entreprise sont perçues par tous les salariés qui ont au moins trois mois d’ancienneté.  

Quel plafonnement pour l’abondement de l’épargne salariale ?

Les versements complémentaires de l’employeur sont limités chaque année. Ils ne peuvent dépasser le triple (soit 300%) des versements des bénéficiaires du produit d’épargne salarial et ne peuvent dépasser une limite fixée à :  

- Dans le cadre d’un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) : 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) soit 3.290,88 euros en 2021. La limite peut être portée à 14,40 % du PASS (soit 5.923,58 euros en 2021 dans le cas d’investissement dans des titres émis par l’entreprise.  

- Dans le cadre d’un Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO) : 16 % du PASS soit 6.581,76 euros en 2021. 

 

La Loi Pacte a instauré la possibilité aux employeurs d’offrir un abondement unilatéral. Tous les salariés de l’entreprise, et même si leur contribution au dispositif d’épargne salariale est nulle, le toucheront de manière uniforme. Ce mécanisme n’est possible que si l’abondement prendre la forme d’actions ou de certificats d’investissement qui sont bloqués dans le PEE pendant une durée de 5 ans (durée maximale de défiscalisation). Le montant de l’abondement d’entreprise ne peut excéder 2 % du PASS (soit 822,72 euros en 2021). Ce montant est à prendre en compte pour respecter le plafond annuel d’abondement d’un PEE (8 % du PASS).  

Épargne salariale : quels sont les bénéfices fiscaux et sociaux de l’abondement ?

L’abondement est un sérieux atout pour les employeurs souhaitant récompenser leurs salariés dans leur ensemble. Il leur permet de verser un complément de revenus tout en bénéficiant d’avantages fiscaux (les sommes versées sont déductibles du bénéfice imposable) et sociaux. C’est également un dispositif très avantageux pour les salariés. Les sommes issues de l’abondement exonérées d’impôt sur le revenu. Elles sont également exonérées de charges sociales salariés (hors CSG et CRDS) et exonérées d’impôt sur les plus-values (hors CSG, CRDS et prélèvement sociaux).  

 

Du côté des charges sociales, l’employeur qui verse un abondement est exonéré de cotisations sociales (CSG et CRDS) et des prélèvements et participations liés aux salaires. Si l’entreprise compte plus de 50 salariés, il reste néanmoins soumis au forfait social. La Loi Pacte a néanmoins prévu un forfait social réduit (16 % au lieu de 20 %) pour les abondements effectués sur un PERECO en gestion pilotée. De plus, le portefeuille de parts détenues en gestion pilotée doit comporter au moins 10 % de titres susceptibles d'être employés dans un PEA-PME. Il s’agit des Plan d’Épargne en Actions destiné au financement des petites et moyenne entreprises. 

 

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