En résumé : le déblocage de son épargne salariale

Le déblocage de l’épargne salariale dépend du type de plan (PEE ou PERCOL) et des événements de la vie du salarié. Les fonds du PEE sont accessibles après cinq ans, ou plus tôt en cas d’événements prévus par la loi. Ceux du PERCOL sont en principe bloqués jusqu’à la retraite, avec quelques exceptions. En cas de départ de l’entreprise, l’épargne reste acquise et peut être maintenue, transférée ou débloquée selon les cas. Enfin, le choix entre percevoir ou investir sa prime d’intéressement influe sur la disponibilité des sommes et leur traitement fiscal.

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Dans quels cas peut-on débloquer un PEE ou un PERCOL ?

Le PEE est bloqué pour une durée minimale de 5 ans à compter du versement, sauf si l’un des cas légaux de déblocage anticipé est invoqué. Parmi ces cas, on retrouve notamment : le mariage ou PACS, la naissance d’un troisième enfant, l’acquisition de la résidence principale, la rupture du contrat de travail ou le décès du titulaire ou de son conjoint.

Le PERCOL, lui, est destiné à l’épargne retraite. Les sommes y sont bloquées jusqu’à l’âge de départ à la retraite, sauf exceptions comme l’achat de la résidence principale, l’invalidité, le décès du conjoint ou la fin des droits au chômage.

Que se passe-t-il pour l’épargne salariale en cas de départ de l’entreprise ?

Lorsqu’un salarié quitte son entreprise, son épargne salariale ne disparaît pas. Les sommes restent investies sur le plan d’épargne et continuent d’évoluer en fonction des supports choisis. Il est possible de demander un déblocage dans les cas prévus par la loi, mais il est également envisageable de laisser les fonds investis, même sans nouvel abondement. En revanche, le salarié ne peut plus effectuer de nouveaux versements sur ces plans, sauf en cas de transfert vers un nouveau plan ouvert dans l’entreprise suivante.

Peut-on transférer son épargne salariale après un changement d’entreprise ?

Oui. Il est possible de transférer les avoirs d’un PEE ou d’un PERCOL vers un plan équivalent dans une nouvelle entreprise. Cette opération permet de regrouper son épargne salariale en un seul endroit pour une gestion plus simple. Le transfert peut être total ou partiel, selon les souhaits du salarié et les caractéristiques des plans. Ce transfert ne constitue pas un déblocage : les durées de blocage initiales restent applicables, sauf en cas de nouvel événement ouvrant droit à un déblocage anticipé.

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Déblocage de la prime d’intéressement : percevoir ou épargner ?

La prime d’intéressement est un complément de rémunération souvent versé aux salariés selon les performances de l’entreprise. Lorsqu’elle est attribuée, le salarié a le choix entre un versement immédiat sur son compte courant ou une affectation sur un plan d’épargne salariale. En choisissant le versement immédiat, la prime est imposable à l’impôt sur le revenu. En revanche, si elle est placée sur un PEE ou un PERCOL, elle est exonérée d’impôt dans la limite des plafonds annuels et bénéficie des règles d’épargne salariale. Le choix dépend du projet du salarié : consommation immédiate, épargne à moyen ou long terme, ou anticipation de la retraite.

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Déblocage de l’épargne salariale : vos questions les plus fréquentes

Blocage et durée de l’épargne salariale

 

Pourquoi l’épargne salariale est-elle bloquée pendant 5 ans ?

Cette durée vise à encourager l’épargne à moyen ou long terme. Elle est fixée par la réglementation pour le PEE.

 

Peut-on débloquer l’épargne salariale en cas de difficultés financières ?

Non, sauf si une situation relevant des cas légaux de déblocage anticipé est reconnue (comme un surendettement).

 

Départ de l’entreprise et transfert

 

Que devient l’épargne salariale après un départ à la retraite ?

Elle reste acquise. Vous pouvez la laisser investie, la transférer ou demander un déblocage selon votre situation.

 

Peut-on transférer son PEE vers un PER individuel ?

Non, mais vous pouvez transférer un PERCOL vers un PER individuel si vous changez de situation professionnelle.

 

Prime d’intéressement et fiscalité

 

Combien de temps est bloquée la prime d’intéressement si elle est investie ?

Si elle est investie dans un PEE, elle est bloquée pendant 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé. Dans un PERCOL, elle est bloquée jusqu’à la retraite.

 

Peut-on percevoir une partie de sa prime et épargner le reste ?

Oui, vous pouvez répartir votre prime entre un versement immédiat (imposable) et un investissement dans un plan d’épargne salariale.

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