Épargne

Qu'est-ce que l’intéressement ? Définition

L’intéressement d'entreprise est un dispositif facultatif et aléatoire qui permet d’associer financièrement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise. L'intéressement ne peut toutefois pas se substituer à la rémunération.

Prime d'intéréssement : qui peut en bénéficier ?

Tous les salariés de l’entreprise, sans exception, bénéficient de l’intéressement. Seule condition (mais non obligatoire) pour bénéficier de cette prime salariale : être salarié de l'entreprise depuis au moins 3 mois.

 

Si l'accord le prévoit, les dirigeants d’entreprises de moins de 250 salariés, leurs conjoints collaborateurs ou associés peuvent aussi bénéficier de l’intéressement. 

 

Comment mettre en place l'intéressement ?

La mise en place d'un accord d'intéressement dans l'entreprise peut se faire selon les modalités suivantes :

  • Accord conclu au niveau d’une branche professionnelle ;
  • Accord avec les organisations syndicales représentatives (délégués syndicaux) ;
  • Accord avec des représentants d’organisations syndicales représentatives mandatés à défaut de délégués syndicaux dans l’entreprise ;
  • Accord avec le comité d’entreprise ;
  • Accord par ratification du personnel à la majorité des 2/3 d’un projet soumis par l’employeur (et conjointement par une organisation syndicale ou le comité d’entreprise s’ils existent au sein de l’entreprise).

L'entreprise peut établir son propre contrat d'intéressement, si elle respecte les conditions obligatoires. Mais l'entreprise peut aussi recourir : 

  • au modèle d'accord d'intéressement, mis à disposition par le ministère du Travail,
  • à l'accord d'intéressement de sa branche professionnelle.

Bon à savoir : les entreprises de moins de 50 salariés peuvent mettre en place l’intéressement sur décision unilatérale du dirigeant. Elles doivent alors opter pour l'accord d'intéressement de leur branche professionnelle. L’accord est mis en place pour une durée minimum de 3 ans et peut contenir une clause de tacite reconduction (sous conditions). 

 

Comment est calculé l'intéressement ?

Il n’existe pas de formule légale pour calculer le montant de l'intéressement. Ce sont les parties à l’accord qui déterminent les modalités de calcul. Ces modalités doivent être directement liées aux résultats et/ou performances de la société


La formule de calcul doit être collective, objective, variable, mesurable et par nature aléatoire.
Il est possible de fixer des critères et des seuils différents par unité de travail (ex : UT Commercial ; UT Production…) à l'intérieur d'un même accord d'intéressement.

 

Quel est son montant maximum ?

Le montant de la prime d'’intéressement est soumis à un plafond.

  • D'abord, le montant total des primes d'intéressement versées ne peut dépasser 20% du total des salaires bruts.  
  • Ensuite, la prime d'intéressement versée à un salarié ne peut excéder 75% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 30 852€ en 2020.

 

Comment l'intéressement est-il réparti entre les salariés ?

L'intéressement peut être distribué aux salariés de manière : 

  • Uniforme ;

  • Proportionnelle au salaire ;

  • Proportionnelle à la durée de présence ;

  • Multi-critères.

Il est également possible de distribuer l'intéressement à partir de plusieurs critères cités ci-dessus.

 

Comment est versé l'intéressement ?

Pour remettre les primes d'intéressements à ses salariés, l'entreprise a le choix entre trois modes de versements. Le versement de l’intéressement est versé :

  • soit directement au salarié
  • sur le compte épargne-temps du salarié (CET)
  • soit affecté en tout ou partie sur un plan d’épargne salarialeIl peut s’agit d’un Plan épargne entreprise (PEE), d’un Plan d’épargne interentreprises (PEI), ou encore d’un Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERE-CO). 

Avec cette dernière option, les sommes sont placées et bloquées. Le salarié pourra disposer de son épargne selon les conditions propres à chaque produit d’épargne. 

 

L’intéressement doit être versé avant le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice. En cas de versement tardif, l’entreprise doit s’acquitter d’un intérêt de retard égal à 1,33 fois le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées. 

 

Qu'est-ce que la prime de participation ?

La participation est un dispositif d’épargne salariale qui permet de redistribuer une partie des bénéfices de l'entreprise aux salariés. Ainsi, tous les ans, à la clôture de l’exercice, les salariés perçoivent une prime de participation, sur la base du bénéfice réalisé par l’entreprise. Ce dispositif est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. 

 

Mais alors, quelle est la différence entre la participation et l’intéressement ? 

 

L’intéressement est versé lorsqu’un objectif de performance est atteint. Quant à la participation, elle dépend uniquement d’un éventuel bénéfice réalisé par l’entreprise au cours de l’année. Il s’agit d’intégrer les salariés à la distribution du résultat, de la même façon qu’avec des associés. 

 

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