Mon entreprise offre-t-elle une épargne salariale ?

La participation aux résultats consiste à verser une partie des bénéfices réalisés par une société à ses salariés. Elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, facultative dans les autres. Son montant et sa durée sont fixées par accord d’entreprise ou, à défaut, par la loi. Si l’entreprise a mis en place un plan d’épargne salariale, type PEE/I ou PERCOL/I (voir ci-dessous), la participation est versée sur ce plan, sauf si le salarié demande son versement immédiat. Dans le premier cas, elle est exonérée d’impôt, dans le second, elle constitue un supplément de salaire imposable. 

L’intéressement permet aussi d’associer les salariés aux performances de leur société. Il est facultatif et mis en place par accord d’entreprise d’une durée minimale de 3 ans. L’intéressement est également placé sur le plan d’épargne salariale mis en place dans l’entreprise, sauf si le salarié demande son versement immédiat. Les sommes placées sont exonérées d’impôt dans la limite de 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) et celles versées au salarié sont imposables. 

Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE/I) permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de leur employeur. Ils peuvent l’alimenter par des versements volontaires plafonnés à 25 % de leur rémunération brute. Ils peuvent aussi y placer leur participation ou leur intéressement. Par ailleurs, l’employeur peut alimenter le PEE/I pour le compte de ses salariés. Ces abondements peuvent atteindre le triple des versements des salariés, et ils sont plafonnés à 8 % du PASS. 

L’épargne collectée est investie en fonds communs de placement d’entreprise (FCPE). Ce sont des portefeuilles de valeurs mobilières (actions, obligations, produits monétaires) détenus en commun s par les salariés de l’entreprise. A minima, le plan doit proposer trois FCPE présentant des profils de risque différents, dont un fonds solidaire. 

Le PEE/I impose un blocage des sommes investies et des gains produits pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi (mariage, divorce, décès, invalidité, etc.). En contrepartie, les gains générés sont exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux pendant la durée du plan, et à la sortie, ils supportent uniquement les prélèvements sociaux. 

Facultatif, le PERCOL/I est soumis au même régime juridique et fiscal que le PEE/I. Les sommes placées sont indisponibles jusqu’à la retraite (sauf cas de déblocage anticipé prévu par la loi). Mais, en contrepartie, l’employeur peut se montrer plus généreux : ses abondements sont plafonnés à 16% du PASS, il peut abonder le plan de manière unilatérale à l’ouverture par un versement plafonné à 1 % du PASS, et effectuer des versements unilatéraux dans la limite de 2 % du PASS par an. 

L’épargne accumulée est récupérable sous forme de rente viagère. L’épargnant peut toutefois opter pour une sortie en capital si le règlement du plan le prévoit. En cas de liquidation en rente viagère, les arrérages sont soumis au régime fiscal des rentes viagères à titre onéreux. En cas de liquidation en capital, les produits générés sont exonérés d’impôt et ne supportent que les prélèvements sociaux. 

Le PERECO fonctionne sur le même modèle que le PERCOL/I. Toutefois, pendant la phase d’épargne, les salariés peuvent déduire leurs versements volontaires de leurs revenus imposables dans certaines limites. À la sortie du plan, le capital ou la rente viagère récupéré est, selon le cas, exonéré d’impôt, imposable comme une pension de retraite, une rente à titre onéreux ou un revenu de placement financier.