Prendre la main
sur demain
Partir à la découverte d’un pays étranger, cela se prépare. Il est important d’anticiper les potentiels problèmes qui pourraient survenir durant votre voyage. Vous pourriez tomber malade ou être victime d’un accident pendant vos vacances en dehors de la France.
Si vous devez consulter un médecin pour maladie, si une hospitalisation est nécessaire ou bien si vous devez être rapatrié, mieux vaut prendre vos précautions au préalable.
Selon votre pays de destination, la Sécurité sociale n’assure pas le même niveau de remboursement. Il est donc préférable de souscrire un contrat d’assurance pour être bien couvert lors de votre voyage.
Quelle prise en charge pour un voyage en Europe ?
Si votre séjour se déroule dans l’un des pays de l’espace économique européen ou en Suisse, pensez à demander votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Cette CEAM vous permet de consulter des professionnels de santé et d’être admis dans les hôpitaux du pays visité, sans démarche préalable, en bénéficiant des mêmes conditions et des mêmes tarifs que les assurés du pays.
Ainsi, une dépense de santé remboursée partiellement ou totalement pour les assurés du pays le sera également pour vous. Il ne vous restera qu’à vous acquitter du ticket modérateur, c’est-à-dire les potentiels frais restant à votre charge.
Pour les prestations payantes non remboursées ou partiellement, vous devrez faire une avance de frais et ensuite demander un remboursement.
Sur place : adressez-vous à la caisse d’assurance maladie du pays de séjour pour une prise en charge selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays concerné.
De retour en France : conservez les factures et justificatifs de paiement de vos soins et présentez-les à votre organisme d’Assurance Maladie, accompagnés du formulaire Cerfa n°12267 « Soins reçus à l’étranger ».
Bon à savoir : vous serez couvert uniquement pour les soins imprévus et médicalement nécessaires.
Comment demander la carte européenne d’assurance maladie ?
La demande de CEAM doit être effectuée auprès de votre organisme d’Assurance Maladie pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans. Cette carte, gratuite, individuelle et nominative, est valable 2 ans maximum à compter de sa délivrance. Pour la recevoir à temps, il faut faire votre demande au moins 20 jours avant le départ.
Si vous n’avez pas de CEAM, vous devrez régler les soins reçus dans le secteur public comme privé. Conservez bien toutes vos factures et justificatifs pour demander un remboursement à l’Assurance Maladie, via le formulaire Cerfa n°12267, à votre retour en France.
La CEAM peut être demandée directement sur votre compte Ameli en ligne. Connectez-vous puis rendez-vous dans la rubrique "Mes démarches" pour faire votre demande.
Vous n'avez pas de compte Ameli ? Rendez-vous dans la Caisse Primaire d'Assurance Maladie la plus proche de chez vous pour faire une demande. Là encore, n'attendez pas le dernier moment pour être certain de bénéficier d'un remboursement de vos soins lors de vos vacances à l'étranger.
Si votre séjour se déroule hors de l’Union européenne, de la Suisse ou du Royaume-Uni, vous devrez régler vos frais médicaux sur place, qu’il s’agisse de soins hospitaliers ou non, dans le secteur public ou privé.
À votre retour en France, vous pourrez présenter vos justificatifs de dépenses pour demander un remboursement à l’Assurance Maladie. Là encore, votre demande doit être accompagnée du formulaire Cerfa n°12267 « Soins reçus à l’étranger » (ou formulaire S3125).
Pour les soins hors Union Européenne, seuls les soins urgents et imprévus peuvent être éventuellement pris en charge par la Sécurité sociale. Le remboursement des soins sera ou non accordé après vérification de la situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France. Aucune contestation n’est possible en cas de refus de remboursement. Votre complémentaire santé couvrira le reste à charge uniquement si l’Assurance Maladie accepte de vous rembourser sa part.
Dans certains pays, notamment aux États-Unis, en Turquie ou dans les pays d’Asie, les frais médicaux et hospitaliers peuvent être particulièrement élevés. L’Assurance Maladie recommande donc de souscrire un contrat d’assurance ou d’assistance pour garantir le remboursement des frais médicaux engagés et le rapatriement sanitaire en cas de maladie à l’étranger.
Puisque personne n’est à l’abri d’un problème de santé pendant son séjour à l’étranger, il est important de bien se protéger. Un contrat d’assurance spécifique pour vos vacances à l’international permet d’éviter de nombreuses formalités administratives ainsi que des dépenses pouvant être importantes.
Si vous n’avez pas souscrit un contrat d’assistance avec de bons niveaux de garanties d’assurance, d’éventuels frais de santé très élevés seront à votre charge.
Bon à savoir : Si vous payez votre voyage avec votre carte bancaire, vous avez accès à des garanties assurance voyage. Prudence toutefois, car les garanties sont valables 90 jours maximum. Selon les cartes et les banques, le plafond de prise en charge peut être très faible. L'indemnisation proposée peut parfois être insuffisante, surtout en cas d'hospitalisation.
Ce formulaire est disponible en ligne sur le site service-public.fr. Vous le téléchargez pour le compléter et l'envoyer à votre Caisse d'Assurance Maladie.
Envoyez la feuille de soins à la CPAM par courrier postal ou faites votre demande de remboursement de soins de santé à l'étranger directement sur votre compte Ameli. Joignez à votre demande les documents nécessaires :
Il vous suffit de vous connecter à votre compte Ameli et de vous rendre dans la rubrique "Mes démarches". Ensuite, cliquez sur "Demander un remboursement de soins à l'étranger" puis démarrez votre demande.
Le délai pour obtenir un remboursement de vos soins de santé peut être de plusieurs mois.
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