Frais de maternité : quels remboursements  ?

L’Assurance maladie prend en charge un certain nombre d’actes et d’examens de la femme enceinte dès la déclaration de grossesse. Si vous respectez le parcours de soins coordonné et consultez des professionnels de santé conventionné secteur 1, vous serez remboursée à 100 % du tarif de base de la Sécurité sociale pour : 

• vos 7 examens médicaux obligatoires réalisés par le médecin traitant, le gynécologue ou la sage-femme, 
• vos 8 séances de préparation à l’accouchement,  
• votre examen bucco-dentaire entre votre 4e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour après votre accouchement,  
• une amniocentèse et un caryotype fœtal si vous êtes considérée comme présentant un risque particulier.  

Les 3 échographies programmées au rythme d’une par trimestre sont également remboursées à hauteur de :  

• 70 % jusqu’à la fin du 5e mois de grossesse, 
• 100 % à partir du premier jour du 6e mois de grossesse. 

Lors de votre accouchement, l’Assurance maladie prend en charge 100 % du tarif de base : 

• des honoraires d’accouchement, 
• de la péridurale; 
• des frais de séjour à l’hôpital ou en clinique conventionnée dans la limite de 12 jours,  
• des frais de transport jusqu’à l’établissement, en ambulance ou autre, sur prescription médicale. 

Après la naissance de votre enfant, l’Assurance maladie rembourse : 

• l’examen médical obligatoire à réaliser dans les 8 semaines suivant l’accouchement, 
• des séances de rééducation abdominale et périnéo-sphinctérienne sur prescription médicale. 

Si vous êtes enceinte, vous bénéficiez d’une prise en charge par l’Assurance maladie pour les frais de santé liés à votre grossesse et même pour tous vos frais de santé à partir du 6e mois. Attention toutefois à ne pas confondre une prise en charge à 100 % du tarif de base et un remboursement intégral de vos dépenses de santé !  

En effet, certains frais ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale, notamment : 

• les dépassements d’honoraires si vous consultez des spécialistes non conventionnés ou si vous accouchez dans un établissement non conventionné, 
• la médecine douce comme une séance d’ostéopathie ou de kinésithérapie pour soulager certaines douleurs liées à la grossesse, 
• les frais de confort personnel pendant votre séjour à l’hôpital ou à la clinique, comme une chambre particulière, la télévision, un lit pour votre conjoint. 

L’arrivée d’un enfant engendre de nombreuses dépenses auxquelles il est parfois difficile de faire face. Pour aider financièrement les parents, la Caisse d’Allocations Familiales octroie une prime naissance de 947,34 € sous conditions de ressources : 

• 32 165 € pour un couple avec un seul revenu d’activité, 
• 42 509 € pour un parent isolé ou un couple avec deux revenus d’activité. 

En ce qui concerne votre salaire, le maintien de salaire pendant le congé maternité s'applique sous différentes conditions :

• avoir cotisé au moins 10 mois d’affiliation en tant qu’assurée sociale exerçant une activité professionnelle
• avoir travaillé au moins : 
  • 150 heures au cours de 3 mois précédant la grossesse, 
  • 600 heures au cours des 12 derniers mois en intérim, CDD, saisonnier, etc., 
• avoir cotisé au cours des 6 derniers mois sur la base d’une rémunération au moins égale à 11 439,05 euros ; 
•  avoir cotisé au cours des 12 derniers mois sur la base d’une rémunération au moins égale à 22 878,10 euros.

Vous êtes considérée comme conjointe collaboratrice si :

• vous exercez une activité professionnelle régulière dans l’entreprise de votre conjoint, époux ou partenaire de Pacs,
• mais ne percevez pas de rémunération et n’avez pas la qualité d’associée.

Comment s'organise le congé maternité si vous êtes conjointe collaboratrice ?