Les indemnités de licenciement sont-elles soumises aux contributions et cotisations sociales ?
L’indemnité de licenciement est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 87.984 euros en 2023.
Elle est aussi exonérée de CSG et CRDS, à hauteur du plus petit des montants suivants :
- le montant de l'indemnité légale ou conventionnelle dû au salarié,
- ou le montant de l'indemnité exonéré de cotisations sociales.
Mais si son montant dépasse 439.920 euros elle est entièrement soumise à la CSG et à la CRDS.
Quant à l’indemnité de rupture conventionnelle, elle est exonérée de CRDS et de CSG dans la limite :
- du montant de l'indemnité prévu par la convention collective,
- ou, à défaut, par la loi.
La part soumise à la CRDS et à la CSG ne peut être inférieure au montant soumis aux cotisations de Sécurité sociale.