Qu’est-ce qu’une pension de réversion ?
Au décès du conjoint ou ex-conjoint, le survivant peut toucher une partie de la retraite dont il ou elle bénéficiait ou aurait pu bénéficier. En tant que conjoint survivant, vous pouvez donc percevoir une fraction de la pension de retraite de votre conjoint décédé, sous certaines conditions. Ce dispositif se nomme pension de réversion.
Bon à savoir : même si le défunt n’avait pas encore effectué son départ à la retraite, il est possible de demander à bénéficier de la réversion de ses droits à la retraite de base et complémentaire. Le système de retraite prévoit que ces pensions de réversion de la retraite seront calculées en fonction des droits d’ores et déjà acquis au moment de son décès.
Comment calculer le montant de la pension de réversion du conjoint survivant ?
La pension de réversion représente un pourcentage de la pension de retraite du défunt :
- 54% pour les régimes de retraite de base du secteur privé ;
- 60% pour les régimes complémentaires du secteur privé ;
- 50% pour les régimes des fonctionnaires.
Comment bénéficier de la réversion de pension du conjoint défunt ?
Pour le régime complémentaire Agirc-Arrco, il y a une condition impérative à remplir pour obtenir la pension de réversion :
- avoir été marié(e) avec la personne décédée : vous n’obtiendrez pas de pension de réversion si vous étiez pacsé ou en concubinage avec le défunt, même si vous avez eu ensemble des enfants (en cas de remariage, la pension de réversion n'est pas accordée ou sera supprimée pour un dossier en cours) ;
- être âgé d’au moins 55 ans, peu importe que vous soyez encore actif ou déjà retraité ;
- avoir deux enfants à charge ;
- être invalide.
Bon à savoir : si vous étiez divorcé de l’assuré décédé, vous pouvez percevoir une part de la pension de réversion, au prorata de la durée de votre mariage. Si le défunt a été marié plusieurs fois, son conjoint survivant et son ou ses ex-conjoints se partagent la pension de réversion proportionnellement à la durée de chaque mariage.
Pension de réversion et orphelins
Dans le régime Agirc-Arrco, la pension de réversion peut être versée à l’enfant orphelin de ses deux parents, à condition qu’il ait moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent ou 25 ans s’il est étudiant, apprenti ou chômeur non indemnisé. La condition d’âge est supprimée pour l’enfant reconnu invalide avant 21 ans, quel que soit son âge au moment du décès de son dernier parent.
Comment obtenir la pension de réversion de mon conjoint décédé ?
Aucune pension de réversion n’est versée de façon automatique. Pour obtenir la pension de réversion de base, vous devez faire une demande à la caisse de retraite du défunt en complétant le formulaire « Demande unique de retraite de base de réversion ».
Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de réversion de base auprès d’un seul organisme même si la personne décédée a cotisé à plusieurs régimes de base différents en tant que :
- salarié (l’Assurance retraite) ;
- salarié agricole, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur et aide familial (MSA) ;
- chef d’entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel (régime des indépendants) ;
- professionnel libéral (CNAVPL).
Pour les régimes de retraite complémentaire, vous devez envoyer une demande spécifique à chaque organisme concerné pour obtenir votre pension de réversion.
La pension de réversion du régime des professions libérales
Au décès de leur conjoint qui exerce ou a exercé une profession libérale, les veuves ou veufs et ex-conjoints ont droit, sous conditions, à des pensions de réversion. Il s’agit d’une fraction des retraites que percevait le défunt ou aurait dû percevoir s’il était encore en activité.