Certaines complémentaires santé d’entreprise prévoient la couverture obligatoire du conjoint du salarié. Mais il se peut que le conjoint du salarié ne souhaite pas y adhérer, s’il dispose déjà d’une autre couverture santé par exemple.
Il peut décider de ne pas adhérer à la mutuelle d’entreprise obligatoire de son conjoint, à condition qu’il dispose de l’une des couvertures suivantes :
- la couverture collective de sa propre entreprise,
- un contrat santé "Madelin",
- la couverture santé de la fonction publique,
- le régime local d'Assurance maladie d'Alsace-Moselle,
- le régime complémentaire d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG),
- ou s’il ne relève pas du régime de Sécurité sociale Français.
Dans ce cas, il est possible d’obtenir une dispense d’adhésion. Pour cela, le conjoint doit remplir une attestation de mutuelle obligatoire, que le salarié remettra à son employeur.
Bon à savoir : si la couverture des ayants droit est obligatoire, l’employeur doit financer au moins 50% des cotisations.