Santé-Prévoyance

Mon conjoint doit-il adhérer à ma mutuelle d'entreprise ?

Les salariés ont l’obligation d’adhérer à la mutuelle santé proposée par leur entreprise. Mais qu’en est-il de leurs conjoints ? Certaines entreprises prévoient une adhésion facultative des ayants droit. Pour d’autres, le rattachement est obligatoire. Explications.

Mon conjoint doit-il adhérer à ma mutuelle d'entreprise ?

Qu'est-ce qu'une mutuelle santé collective ? 

 

Depuis 2016, les entreprises ont l’obligation de proposer une mutuelle santé à tous leurs salariés. L’adhésion à cette mutuelle santé collective est obligatoire pour les salariés. 

 

Toutefois, il n’y a aucune obligation légale concernant le rattachement du conjoint et des enfants du salarié à cette mutuelle, en tant qu’ayants droit. L’employeur peut donc prévoir ou non l’adhésion des ayants droit à l’assurance santé collective. À noter que dans certains cas, la couverture obligatoire des ayants droit peut être prévue par un accord de branche. 

 

Si la mutuelle prévoit l'adhésion du conjoint de manière obligatoire 

 

Certaines complémentaires santé d’entreprise prévoient la couverture obligatoire du conjoint du salarié. Mais il se peut que le conjoint du salarié ne souhaite pas y adhérer, s’il dispose déjà d’une autre couverture santé par exemple. 

Il peut  décider de ne pas adhérer à la mutuelle d’entreprise obligatoire de son conjoint, à condition qu’il dispose de l’une des couvertures suivantes : 

 

  • la couverture collective de sa propre entreprise, 
  • un contrat santé "Madelin", 
  • la couverture santé de la fonction publique, 
  • le régime local d'Assurance maladie d'Alsace-Moselle, 
  • le régime complémentaire d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG), 
  • ou s’il ne relève pas du régime de Sécurité sociale Français. 

 

Dans ce cas, il est possible d’obtenir une dispense d’adhésion. Pour cela, le conjoint doit remplir une attestation de mutuelle obligatoire, que le salarié remettra à son employeur. 

 

Bon à savoir  : si la couverture des ayants droit est obligatoire, l’employeur doit financer au moins 50% des cotisations

 

Si la mutuelle prévoit une adhésion facultative des ayants droit 

 

Il est possible que la mutuelle d’entreprise prévoie la couverture optionnelle des ayants droit du salarié. Dans ce cas, le conjoint du salarié peut  décider d’adhérer ou non à cette mutuelle santé collective. S’il souhaite s’affiler, le conjoint du salarié doit faire une demande de rattachement. 

 

Si le couple travaille dans la même entreprise 

 

Lorsque les conjoints sont salariés dans la même entreprise, plusieurs situations sont possibles. 

 

Si la couverture des ayants droit est obligatoire : 

 

  • au moins un des deux conjoints doit être assuré en propre, en tant que salarié de l’entreprise, 
  • et son conjoint sera affilié en tant qu’ayant droit. 

 

Si la couverture des ayants droit est facultative : 

 

  • les salariés peuvent s’affilier ensembles, l’un en propre et l’autre en tant qu’ayant droit, 
  • ou alors, les salariés peuvent s’affilier séparément. Ils seront chacun assurés en propre, en tant que salariés. 

 

Mon conjoint peut-il souscrire une autre mutuelle en plus de celle de mon entreprise, qui le couvre déjà ? 

 

Si votre conjoint est affilié à votre mutuelle d’entreprise en tant qu’ayant droit, rien ne l’empêche de souscrire une seconde mutuelle à titre individuel. 

Par exemple, il se peut que les garanties proposées par la mutuelle d’entreprise obligatoire ne soient pas suffisantes. Il peut alors souscrire une autre mutuelle pour bénéficier de garanties renforcées. 

 

Toutefois, en souscrivant deux mutuelles, vous risquez de payer deux fois les cotisations pour les mêmes garanties. Pour parer à cette éventualité, il existe des sur-complémentaires santé prévues à cet effet. Une sur-complémentaire santé offre un second niveau de protectionavec des garanties spécialement adaptées à vos besoins. 

 

 

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