Qu'est-ce que le forfait hospitalier ?
En cas d’hospitalisation, certains frais restent à la charge du patient. C’est le cas du forfait hospitalier, sauf exonération ou si vous avez souscrit une assurance ou mutuelle santé. Ces dernières permettent de couvrir la majeure partie, voire la totalité, de vos frais d’hospitalisation.
Le forfait hospitalier : définition
Le forfait hospitalier correspond à la part des frais que vous devez financer pour un séjour en hôpital ou dans un établissement de santé. Ces frais comprennent l’hébergement et l’entretien pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie. C’est pourquoi, il est aussi appelé forfait journalier hospitalier.
Ce forfait journalier n’est pas pris en charge par la Sécurité sociale et n’est donc pas remboursé par l’Assurance maladie avec les frais de soins pratiqués au cours de l’hospitalisation. Toutefois, votre assurance complémentaire santé ou mutuelle santé peut prendre en charge la totalité de votre séjour en hôpital si les garanties de votre contrat le prévoient. Elle peut également couvrir les éventuels dépassements d'honoraires.
Quel est le montant du forfait hospitalier ?
Le montant du forfait hospitalier est déterminé par un arrêté ministériel, le dernier datant du 1er janvier 2018. Depuis cette date, le tarif du forfait journalier est de :
- 20 € dans les services médecine, chirurgie ou obstétrique d’un établissement public (hôpital) ou privé (clinique) ;
- 15 € dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.
Si le taux de remboursement des frais d’hospitalisation par l’Assurance maladie est de 80 %, alors le forfait journalier hospitalier s’impute sur le ticket modérateur. L'objectif est d'éviter d'alourdir la participation financière du patient. Dans ce cas, le forfait journalier est seulement facturé le jour de sortie. S’il est exceptionnellement supérieur au montant du ticket modérateur, ce dernier s’impute sur le forfait hospitalier.
Quels sont les cas d’exonération du forfait hospitalier ?
Certains patients sont exonérés du forfait hospitalier, et bénéficient d'une prise en charge à 100% de la part de l'Assurance maladie. Cette exonération concerne :
- Les femmes enceintes, du 6e mois de grossesse jusqu’au 12e jour suivant l’accouchement,
- Les nourrissons hospitalisés dans les 30 jours suivant la naissance,
- Les titulaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire,
- Les titulaires de l’aide médicale d’État (AME),
- Les titulaires de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) et qui ont souscrit une complémentaire santé sélectionnée au titre de l’ACS,
- Les patients hospitalisés à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,
- Les patients hospitalisés à domicile,
- Les enfants handicapés de moins de 20 ans hébergés dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle,
- Les titulaires d’une pension militaire,
- Les victimes d’un acte terroriste pour les soins liés à cet événement,
- Les assurés du régime d’Alsace-Moselle.
Bon à savoir : les patients listés ci-dessus sont également exonérés de participation forfaitaire.
Réforme 100% santé : quel impact sur la prise en charge du forfait journalier hospitalier ?
A partir du 1er janvier 2021, tous les patients titulaires d'une complémentaire ou mutuelle santé responsable sont exonérés du forfait hospitalier. Cette exonération intervient dans le cadre de la réforme 100% santé.
L'objectif de cette réforme ? Proposer des soins intégralement pris en charge sur des postes tels que le dentaire, l'optique ou l'auditif. Une façon d'améliorer l'accès aux soins.
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