Qu'est-ce que le forfait hospitalier ?
En cas d’hospitalisation, certains frais restent à la charge du patient. C’est le cas du forfait hospitalier, sauf exonération ou si vous avez souscrit une assurance ou mutuelle santé. Ces dernières permettent de couvrir la majeure partie, voire la totalité, de vos frais d’hospitalisation.
Le forfait hospitalier : définition
Le forfait hospitalier correspond à la part des frais que vous devez financer pour un séjour en hôpital ou dans un établissement de santé. Ces frais comprennent l’hébergement et l’entretien pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie. C’est pourquoi, il est aussi appelé forfait journalier hospitalier.
Ce forfait journalier n’est pas pris en charge par la Sécurité sociale et n’est donc pas remboursé par l’Assurance maladie avec les frais de soins pratiqués au cours de l’hospitalisation. En revanche, votre assurance complémentaire santé ou mutuelle santé peut prendre en charge la totalité de votre séjour en hôpital si les garanties de votre contrat le prévoient. Par ailleurs, certains patients sont exonérés du forfait hospitalier.
Quel est le montant du forfait hospitalier ?
Le montant du forfait hospitalier est déterminé par un arrêté ministériel, le dernier datant du 1er janvier 2018. Depuis cette date, une journée d’hospitalisation vous coûte :
- 20 € dans les services médecine, chirurgie ou obstétrique d’un établissement public (hôpital) ou privé (clinique) ;
- 15 € dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.
Pour ne pas alourdir la part des frais à la charge du patient, lorsque le taux de remboursement des frais d’hospitalisation par l’Assurance maladie est de 80 %, le forfait journalier hospitalier s’impute sur le ticket modérateur car la participation du patient est plafonnée à 20 % du tarif journalier de prestations. Dans ce cas, le forfait journalier est seulement facturé le jour de sortie. S’il est exceptionnellement supérieur au ticket modérateur, ce dernier s’impute sur le forfait hospitalier.
Quels sont les cas d’exonération du forfait hospitalier ?
Les patients qui bénéficient d’une prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale sont de fait exonérés du forfait hospitalier, à savoir :
- Les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour après l’accouchement ainsi que leur enfant hospitalisé dans les 30 jours après la naissance,
- Les titulaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, de l’aide médicale d’État (AME) ou, de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) et qui ont souscrit une complémentaire santé sélectionnée au titre de l’ACS,
- Les patients hospitalisés à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,
- Les patients hospitalisés à domicile,
- Les enfants handicapés de moins de 20 ans hébergés dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle,
- Les titulaires d’une pension militaire,
- Les victimes d’un acte terroriste pour les soins liés à cet événement,
- Les assurés du régime d’Alsace-Moselle.
Réforme 100% santé : quel impact sur l’exonération du forfait journalier hospitalier ?
Avec le « 100% santé » (appelé aussi « reste à charge zéro ») et à partir du 1er janvier 2020, les pouvoirs publics souhaitent progressivement permettre l’accès de tous à des soins dentaires, optiques et auditifs de qualité, intégralement pris en charge.
Avec la réforme 100 % santé, l’exonération du forfait journalier hospitalier sera généralisée à tous les patients titulaires d’une complémentaire ou mutuelle santé responsable au plus tard le 1er janvier 2021.