Agences
FAQ
Contact

Capital décès : le versement par l'assurance maladie et par l'assurance décès

En cas de décès d’un assuré, la Sécurité sociale assure le versement d’un capital à la famille du défunt, sous certaines conditions. À cette indemnité peuvent s’ajouter des prestations financières bien plus conséquentes, prévues dans le cadre d’un contrat d’assurance décès complémentaire.

Le capital décès versé par la sécurité sociale

Le décès est l’un des risques pris en charge par l’Assurance maladie. Si vous êtes affilié au régime général, elle procédera au versement d’une somme d’argent à vos ayant droit après votre disparition, pour leur permettre d’assumer les premières dépenses, en premier lieu les frais liés à vos obsèques. Cette indemnité, appelée capital décès, est forfaitaire. Son montant est de 3 450 €.

 

Le capital décès est délivré sur demande et sous certaines conditions, relatives à votre situation. Ainsi, vos proches pourront le percevoir si vous étiez, dans les 3 mois précédents votre décès, salarié, demandeur d’emploi indemnisé, titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle (avec un taux d'incapacité permanente d'au moins 66,66 %) ou titulaire d'une pension d'invalidité.

 

Les personnes à votre charge de façon effective, totale et permanente seront désignées comme bénéficiaires prioritaires. Suivront dans cet ordre : votre époux(se) ou partenaire de PACS, vos enfants, ou à défaut, vos ascendants (parents, grands-parents). S’il existe des bénéficiaires de même rang (par exemple, plusieurs enfants), le capital décès sera partagé entre eux.

 

Le capital décès versé par l'assurance décès

Cette faible prise en charge sera toutefois insuffisante pour compenser la baisse de ressources occasionnée par votre perte. Si votre souhait est avant tout de mettre durablement votre conjoint et vos enfants à l'abri des difficultés financières et leur permettre de maintenir leur niveau de vie, il vous est conseillé de souscrire une assurance décès complémentaire, dont le capital décès, souvent plus élevé, viendra compléter celui de la Sécurité sociale.

 

Le principe de cette garantie de prévoyance est simple : vous fixez vous-mêmes, lors de la souscription, la valeur du capital décès à assurer ainsi que la durée de couverture (sur une période déterminée ou tout au long de votre vie). Ces éléments conditionneront le montant des cotisations que vous aurez à verser à l’assureur pour garantir le versement du capital décès.

 

Vous devez également préciser au contrat le ou les bénéficiaires qui percevront l’indemnisation à votre disparition. Contrairement à ce que prévoit la Sécurité sociale, vous êtes libre de désigner la ou les personnes de votre choix, sans qu’aucun lien de parenté ne soit exigé. Enfin, vous déterminez les modalités de versement du capital décès à vos bénéficiaires (en une seule fois ou sous la forme de rentes périodiques).

 

Partagez :

Découvrez nos offres de prévoyance

Des questions ?

Comment être remboursé de mes frais de santé ?

S'il s'agit de soins remboursés par le régime obligatoire : Dans tous les cas, votre dossier doit être traité par votre régime de base avant de nous parvenir. Si vous avez reçu votre décompte de la Sécurité sociale avec le message suivant : "Pour faciliter...

Taux de cotisations prévoyance / frais de santé des conventions collectives nationales

Afin de connaître les taux de cotisations prévoyance et/ou frais de santé de la convention collective dont dépend votre entreprise, nous vous invitions à la sélectionner dans la liste ci-dessous, en cliquant sur le lien correspondant (pour des informations...

Courrier/mailing de relance ou mise en demeure cotisations entreprise

Attention, les informations communiquées ci-dessous concernent uniquement vos contrats prévoyance-santé, prévoyance collective et retraite supplémentaire.   Pour toute question concernant les cotisations de vos contrats de retraite complémentaire (ARRCO-AGIRC),...

Accéder à l'assistant virtuel sur les Conventions Collectives Nationales (CCN)

Nous vous invitons à interroger notre assistant virtuel pour obtenir les informations dont vous avez besoin liées à votre Convention Collective Nationale : cotisations, adhésions, bulletins, formulaires, notices, etc. Pour y accéder, cliquez  sur le bouton...

Comment percevoir la prime de naissance ?

Nous prévoyons dans certains de nos contrats le versement d’une prime de naissance. Nous vous invitons à déposer votre demande de versement en joignant l'acte de naissance de votre enfant (ou l'acte précisant la notion d'adoption) depuis votre espace...