Prendre la main
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Suite à un accident de travail mortel, il existe des prestations sociales destinées aux ayants droit qui viennent s’ajouter au capital décès. Celles-ci se déclinent de la façon suivante :
Les ayants droit d’un salarié peuvent être son ou sa conjoint/conjointe, la personne avec laquelle cette personne vivait en concubinage, son ou sa partenaire de Pacs, ainsi que les enfants et les ascendants de la personne décédée.
La rente d’accident de travail correspond à la somme versée trimestriellement aux ayants droit du salarié défunt par la CPAM. Celle-ci est :
Suite à un accident du travail ou de trajet, les ayants droit du salarié défunt bénéficient d’une aide financière. Celle-ci est soumise à conditions et prend la forme d’une rente décès. Le site Service-Public.fr propose un outil en ligne qui permet de vous renseigner sur les démarches à suivre en fonction des spécificités de votre situation.
C’est à l'employeur d'informer les ayants droit des prestations auxquelles ils peuvent accéder. Il doit sous 48 heures ouvrables faire une déclaration auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) qui doit confirmer la nature professionnelle de l’accident et notifier les ayants droit.
Bon à savoir : Pour protéger ses proches, il est possible de souscrire une assurance décès individuelle vous permettant de choisir le montant à verser à vos proches et de choisir les bénéficiaires du capital assuré.
Le montant de la rente versée à chacun des ayants droit est plafonné à 85 % du salaire annuel de la personne victime de l’accident du travail. La somme en question peut varier d’un ayant droit à un autre en fonction de leur proximité et leur position avec la personne défunte.
- Sans enfants
Dans le cas d’un accident du travail ou de trajet dont la victime était en couple sans enfants, le ou la conjoint(e), concubin(e) ou partenaire lié par Pacs est éligible à une rente viagère de 40 % du salaire annuel du salarié défunt.
Pour obtenir le versement effectif de cette rente d’accident de travail, deux conditions s’imposent :
Le taux de 40 % du salaire annuel est ramené à 20 % dans les situations suivantes :
Si le conjoint de la personne décédée a 55 ans ou plus ou si celui-ci souffre d’une incapacité de travail d’au moins 50 % depuis au moins 3 mois, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie lui doit un complément de rente de 20 % soit un total de 60 % du salaire annuel du défunt.
Si le salarié défunt avait au moins un enfant avec son conjoint, concubin ou partenaires liés par Pacs, les conditions précédentes ne sont pas applicables pour l’obtention du versement d’une rente.
Les ascendants d’une victime d’un accident de travail mortel peuvent percevoir une rente viagère dont le montant correspond à 10 % du salaire annuel de la personne défunte si l’une des conditions suivantes est avérée :
En complément de la rente d’accident de travail, les frais liés aux funérailles de la personne défunte peuvent être pris en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. En 2020, le montant de cette prise en charge était plafonné à 1.714 euros.
Dans le cas d’un décès dans le cadre d’un déplacement professionnel ou si la victime travaillait loin de chez elle, la famille peut demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de couvrir les frais de transport du corps vers le lieu de sépulture.