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Faire face à une situation de dépendance implique souvent des dépenses régulières : aide à domicile, aménagement du logement, matériel médical, voire l'hébergement en établissement spécialisé. Une rente dépendance permet de disposer d'un revenu mensuel complémentaire pour couvrir ces besoins, sans puiser dans son épargne personnelle.
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Par définition, la dépendance désigne un état de perte d'autonomie dans le domaine médical. La dépendance touche principalement les personnes âgées, de plus de 60 ans. Ces personnes âgées dépendantes ne sont plus en mesure d’accomplir des actes de la vie quotidienne seules. Elles ont par exemple besoin d’assistance pour : se laver, s’habiller, faire leurs courses, préparer les repas, se déplacer, etc.
Cette dépendance, partielle ou totale, engendre des frais pour la mise en place de différents services d'assistance : d’aménager son logement pour permettre le maintien à domicile, faire appel à une aide à domicile pour la toilette et l'entretien de la maison, le portage du repas.
Il peut également être nécessaire d'envisager des aménagements du logement pour prévenir le risque de chute : le remplacement de la baignoire par une douche avec siège, une barre de maintien dans le couloir, un sol anti-dérapant.
Les aides extérieures, l'équipement du logement ou un accueil en Ephad. représentent des sommes élevées. Or, la pension de retraite et les aides de l’État, dont l’Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), ne suffisent pas toujours à couvrir ces frais. C'est là qu'intervient l'assurance dépendance. En cas de perte d'autonomie, cette dernière vous verse une aide pour financer les dépenses liées à la dépendance. Ce complément de revenu est appelé rente dépendance.
Bon à savoir : avec le vieillissement de la population, le marché de la dépendance est en plein essor. Il est possible de souscrire une garantie dépendance auprès d’une compagnie d’assurance, d’un organisme de prévoyance, ou même d’une mutuelle.
La rente dépendance permet d’éviter la dépendance financière. En effet, il n’est pas rare qu’une personne en perte d’autonomie dépende financièrement de sa famille ou de ses proches. Cette prestation financière, souvent mensuelle et adaptée au niveau de perte d’autonomie, est versée à vie.
La rente dépendance est déterminée par les garanties du contrat dépendance. Le montant de la rente dépendance s’échelonne entre 300 à 4 000 € par mois selon les contrats. Le montant de la rente dépendance varie en fonction de votre âge au moment de la souscription, du montant de la cotisation, des garanties et des conditions du versement.
Certains contrats prévoient le versement d’une rente dépendance uniquement si vous êtes atteint de dépendance totale, qui correspond à une dépendance lourde. Mais d'autres assurances peuvent aussi inclure une garantie dépendance partielle, ou la proposer en option.
En général, les compagnies d’assurance se basent sur la grille AGGIR pour évaluer le degré de dépendance. Cette grille classe les différents niveaux de dépendance, en les notant de 1 à 6. Les GIR 1 et 2 correspondent aux cas de dépendance les plus lourds. Toutefois, il n’est pas rare que la définition de dépendance totale et partielle diffère selon les contrats. Il est donc essentiel de bien comprendre les différents niveaux d’indemnisation avant de souscrire.
Bon à savoir : l’âge et l’état de santé du souscripteur influent sur le montant des cotisations, et donc, sur le montant de la rente dépendance garantie. Plus vous souscrivez tôt, moins les cotisations seront élevées, et vous pourrez bénéficier de meilleures garanties.
La souscription d'une assurance dépendance avec versement d'une rente permet d'agir en amont, à un âge où l'état de santé permet encore de bénéficier des meilleures conditions. Cette anticipation constitue une démarche de prévoyance pour préserver son niveau de vie et alléger la charge financière pour ses proches. Protégez donc dès maintenant votre autonomie grâce à une solution pensée pour l'anticipation.
Si vous avez souscrit un contrat de dépendance à titre individuel, votre rente n'est pas imposable et ne vient pas renforcer votre imposition sur le revenu. Cette exonération de votre rente, est, en quelque sorte, une contrepartie aux cotisations que vous avez versées. En effet, ces dernières ne sont pas déductibles de votre impôt sur le revenu.
Bon à savoir : la rente est également exonérée de cotisations sociales, de CSG et CRDS.
Bien que souscrit à titre individuel, un contrat de dépendance Madelin, destiné aux Travailleurs-Non-Salariés (TNS), est soumis à une fiscalité spécifique. Ainsi, les TNS peuvent déduire les cotisations versées sur ce contrat de prévoyance de leur revenu imposable. En contrepartie, leur rente est soumise à l'impôt sur le revenu, à la CSG et à la CRDS.
En tant que TNS, vous devez donc déclarer le montant de vos rentes. Ce revenu de dépendance est à mentionner à la rubrique "pensions, retraites et rentes" de votre avis d'imposition. Vous avez droit à un abattement de 10%.
Un contrat de dépendance loi Madelin est une solution très attractive pour anticiper une perte d'autonomie. Votre rente est bien sûr imposable, mais il se peut qu'à la retraite, votre revenu ait fortement baissé. L'impact sur votre imposition devrait donc être limité. En effet, vous aurez déduit vos cotisations versées pendant votre période d'activité professionnelle, où vos revenus étaient probablement plus élevés.
Bon à savoir : la rente d'un contrat de dépendance Madelin est exonérée de cotisations sociales.
Vous pouvez bénéficier d'une garantie dépendance via un contrat de prévoyance collectif souscrit par votre employeur. Les règles fiscales sont identiques à celles d'un contrat Madelin. Votre rente dépendance est soumise à l'impôt sur le revenu, à la CSG et à la CRDS. Les cotisations versées sont quant à elles déductibles de votre revenu imposable.
Bon à savoir : la rente d'un contrat de dépendance collectif est exonérée de cotisations sociales.
L'activation d'une assurance perte d'autonomie n'intervient que si l'assuré devient dépendant. Dans ce cas, il reçoit la prestation prévue au contrat :
Pour activer les garanties, il faut reconnaître la situation de dépendance. Il faut constituer un dossier de dépendance à compléter par le médecin traitant avec les pièces justificatives. Toutefois, les procédures varient selon les compagnies d'assurance. Le médecin de l'assureur examine ensuite le dossier afin d'évaluer l'état de dépendance.
Si l'assuré reste autonome jusqu'à son décès, aucune rente ni aucun capital ne lui sera octroyé. Cela signifie que les cotisations qui auront été versées sont perdues.
