Peut-on souscrire un contrat d’assurance décès sans questionnaire médical ?

Le questionnaire médical est un formulaire remis par l’assureur lors de la souscription d’un contrat d’assurance décès. Il sert à obtenir des informations sur l’état de santé du futur assuré, et à estimer son niveau de risque.

Ce questionnaire permet à l’assureur de déterminer le montant des cotisations. Si le risque est trop élevé, il peut refuser la souscription.

Les questions présentes dans le document portent sur :

• l’état de santé au moment de la souscription, 
• les interventions récentes, ou les examens médicaux subis ces dernières années. 

Toute maladie actuelle ou antérieure à la souscription qui augmenterait le risque de décès doit être signalée. 

Il existe plusieurs types de questionnaires médicaux :

• le questionnaire médical simplifié, aussi appelé déclaration d’état de santé (DES). Systématiquement remis par les assureurs en prévoyance, il donne une vue d’ensemble de la santé du souscripteur.  
• Le questionnaire médical par pathologie ou appareil. Ce dernier est remis après réception du premier formulaire si l’assuré déclare une maladie spécifique ou l’utilisation d’un appareil pour l’aide dans la vie quotidienne. Il peut être rempli par l’assuré ou son médecin.  

Bon à savoir : en cas d’omission avant sinistre, les sanctions sont la résiliation du contrat ou une très forte diminution de l’indemnisation. En cas d’omission après sinistre, la sanction est une diminution du montant des indemnités.

Le questionnaire médical d’assurance décès fait état de diverses informations concernant l’état de santé du futur souscripteur, telles que :

• la taille, le poids, l’IMC (Indice de Masse Corporelle) et l’âge, 
• les traitements médicaux en cours et ceux de plus de 3 semaines,  
• les antécédents familiaux, 
• les antécédents médicaux des 5 ou 10 dernières années, 
• les arrêts de travail de plus de 3 semaines pour raison médicale, 
• les régimes spécifiques, 
• les interventions chirurgicales, 
• les hospitalisations, 
• les examens médicaux anormaux.  

Bon à savoir : le droit à l’oubli s’applique pour un ancien cancer si celui-ci a été diagnostiqué avant l’âge de 21 ans, et si le protocole thérapeutique est terminé depuis 5 ans, sans rechute. Le droit à l’oublie s’applique aussi pour un cancer diagnostiqué après l’âge de 21 ans, si le protocole thérapeutique est terminé depuis 10 ans, sans rechute. Si tel est votre cas, vous n’êtes donc pas obligé de l’indiquer dans le questionnaire médical. 

Toutes les informations médicales qui augmentent le risque de décès doivent être signalées, comme la consommation de tabac par exemple. En effet, être fumeur impacte le calcul du montant des cotisations.

Bien qu’il soit souvent exigé par les assureurs, le questionnaire de santé n’est pas une obligation. Il est donc possible de souscrire une assurance décès, sans passer par cette formalité.
 

Toutefois, rares sont les assureurs qui ne demandent pas de questionnaire médical à leurs clients souhaitant souscrire une assurance décès.
 

Si l’assuré est en mauvaise santé ou présente des antécédents, la souscription reste possible. En revanche, le montant des cotisations peut être augmenté par une surprime. Les garanties proposées sont quant à elles moins étendues et moins nombreuses.
 

La souscription d’une assurance décès est souvent exigée dans le cadre d’un crédit immobilier. La convention AERAS1 permet aux personnes présentant une pathologie particulière de souscrire une assurance emprunteur plus facilement.
 

Pour bénéficier de la convention AERAS, des conditions existent : 
 

• les crédits immobiliers et professionnels sont plafonnés à 320 000€. L’âge de l’emprunteur ne peut être supérieur à 70 ans à la fin du crédit. 
• Les crédits à la consommation et travaux sont plafonnés à 17 000€. L’emprunteur doit être âgé de 50 ans maximum et doit fournir une attestation sur l’honneur de non-cumul de prêts au-delà du plafond de 17 000€.