Assurance obsèques : comment changer de contrat ?

Pour veiller au respect de vos volontés lors de l’organisation de vos funérailles ou pour ne pas laisser vos proches supporter les coûts de celles-ci, vous avez souscrit un contrat d’assurances obsèques.
 

Différents types de contrats existent : il peut s’agir du versement d’un capital ou d’assurer une prestation funéraire prévue par une entreprise de pompes funèbres.

Cependant aujourd’hui, vous souhaitez mettre fin au contrat.  

Si logiquement, un contrat d’obsèques est souscrit à vie et prend fin lors de votre décès, il est cependant possible de le résilier pour de nombreuses raisons :  

• Vous n’avez plus la possibilité de payer les cotisations. 

• Vous comptez épargner ou vous disposez d’une épargne suffisante pour le paiement de vos funérailles.  

• Vous souhaitez changer d’assureur, car vous avez trouvé un contrat plus avantageux que ce soit en termes de prestations ou de prix.  

Un contrat d’assurance obsèques est prolongé chaque année par tacite reconduction. Par conséquent, les garanties sont acquises jusqu’au décès (après la fin du délai de carence).
Il est cependant possible de mettre fin au contrat. Et des dispositions existent contractuellement. Par exemple, si l’assuré arrête de payer ses cotisations, la couverture peut prendre fin à la demande de l’assureur.  

Bon à savoir : Il existe un droit à la renonciation lors de la souscription d’un contrat obsèques. Vous pouvez à tout moment, selon un délai fixé dans votre contrat, renoncer sans raison à l’adhésion. Ce délai est de 30 jours minimum et commence à partir du paiement de la première cotisation et après avoir reçu les conditions particulières de votre contrat.  

Au fil du temps, un contrat d’assurance obsèques permet de provisionner un capital grâce aux cotisations payées (viagères, unique ou périodiques). Ce capital sera alors versé à vos bénéficiaires pour financer vos funérailles. En théorie, vous ne capitalisez pas à fonds perdus. Les versements périodiques devant s’arrêter une fois le capital totalement constitué. En revanche, dans le cas de cotisations viagères, il est possible que les fonds payés dépassent le capital garanti du contrat au moment du décès. Lors de la souscription d’un contrat d’obsèques, il est donc très important de jeter un œil à la clause de rachat du capital. 

En cas de changement de contrat, il serait dommage de ne pas récupérer ce capital. Si le rachat est autorisé dans votre contrat, celui-ci doit alors préciser les conditions du rachat (frais, partiel ou total). Le montant du rachat autorisé sera alors précisé sur votre relevé annuel.  

S’il s’agit d’un rachat partiel, le contrat continue, mais le capital versé à vos bénéficiaires lors de votre décès sera diminué. En effet, l’assureur peut fixer une limite au rachat afin de garantir un capital minimal pour l’organisation de vos obsèques.  

S’il s’agit d’un rachat total, le contrat s’arrête et vous récupérer l’intégralité de votre capital minoré des éventuels frais.  

Bon à savoir : Le souscripteur peut modifier le contrat d’assurance obsèques à tout moment. La modification du contrat peut concerner  le montant capital garanti. Il peut également intervenir sur la clause bénéficiaire du contrat, en fonction de l’évolution de sa situation personnelle ou de ses volontés.