Arrêts de travail : quelles sont les conditions pour valider des trimestres de retraite ?
Maladie, congé maternité, accident de travail : les arrêts de travail vous permettent de valider des trimestres de cotisation auprès de la sécurité sociale. Sous quelles conditions ?
- Vous devez être affilié à une caisse de retraite complémentaire au moment de l'arrêt du travail ;
- Vous devez avoir une incapacité de travail d'une durée supérieure à 60 jours consécutifs ;
- Vous devez bénéficier de l'une des prestations suivantes :
- Prestations temporaires allouées au titre de l'assurance maladie, de l'assurance maternité, en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle
- Prestations permanentes versées par la Sécurité sociale, ou rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle (correspondant à un taux d'incapacité des deux tiers au moins)
Vous avez été victime d'un accident de travail ?
En cas d'incapacité temporaire, 60 jours d'indemnisation vous permettent de valider un trimestre. En cas d'incapacité permanente au moins égale à 66%, à chaque perception de rente, vous validez un trimestre.
Vous êtes partie en congé maternité ?
Si vous avez cotisé durant le trimestre précédant l'accouchement, le trimestre au cours duquel il est intervenu est considéré comme validé.
Nouveauté réforme des retraites 2010 : l'article 98 de la Loi intègre ces indemnités dans le calcul des meilleures années pour les congés maternité débutant à compter du 01/01/2012 (décret du 15/04/2011). Les régimes concernés par cette évolution sont le régime général et le régime salarié agricole.
Comment s'organise le congé maternité si vous êtes conjointe collaboratrice ?
Vous avez arrêté de travailler suite à un arrêt maladie ?
Cette période peut également être considérée comme une période de cotisation : 60 jours d'indemnisations vous permettent de valider un trimestre.