Agences
FAQ
Contact

Transmission d'entreprise : anticipation et organisation de rigueur !

Je suis chef d’entreprise, comment organiser au mieux la transmission de mon entreprise pour m’assurer, à la retraite, la meilleure vie possible ?

Quand il s’agit de transmettre son entreprise avant son départ à la retraite, le travailleur non salarié-dirigeant doit d’abord se demander ce qu’il fera de sa vie quand il ne travaillera plus.

Un dirigeant peut être non salarié ou disposer d’un statut dit de « salarié » lorsqu’il est à la tête et propriétaire d’une S.A, d’une SAS ou d’une autre structure et/ou qui dispose d’un contrat de travail. Quoiqu’il en soit, en matière de transmission d’entreprise, il se focalise bien souvent sur des questions d’ordre juridique et fiscal, s’interrogeant essentiellement sur le montant des impôts à payer et sur ce qui va lui rester, in fine.

Se concentrer sur son projet de vie

Or, un dirigeant doit avant tout se concentrer sur son projet de vie. Que veut-il faire, une fois à la retraite ? Cultiver un potager ? Aider des jeunes au sein d’une association ? Jouer sur les plus beaux golfs du monde ? Ouvrir un restaurant ?

L’analyse de ses envies va permettre de calculer son train de vie futur, de l’orienter vers la vente ou la transmission à titre gratuit de sa société, parfois les deux, et de trouver les solutions les plus adaptées en lien avec son statut d’entrepreneur.

Transmettre un capital financier à ses enfants

Prenons le dirigeant-fondateur d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés. Son souhait est d’offrir un capital financier à ses enfants sans pour autant nuire à son autonomie financière future. La meilleure option est de vendre son entreprise. Deux fiscalités sont alors à prévoir : l’impôt forfaitaire unique fixé par la loi du 1er janvier 2018, soit 30% de la plus value réalisée lors de la vente des titres, prélèvements sociaux compris ; puis les frais de donation que devront payer ses enfants sur les liquidités transmises une fois la cession réalisée.

Une autre possibilité plus avantageuse s’offre cependant à lui : donner à ses enfants des titres de sa société avant de la vendre. Les enfants paieront toujours des droits de donation, mais en vendant, à leur tour, les titres au tarif auquel ils les ont reçus, ils ne devront pas payer d’impôt sur les plus-values. Cette organisation devra être encadrée par un notaire spécialisé.


Il s’agit d’une technique de transmission patrimoniale qui répond à l’objectif d’aider ses enfants. Mais, encore une fois, chaque projet fait appel à une démarche spécifique. Il convient donc de bien définir son projet de vie puis d’organiser sa transmission d’entreprise au mieux en se faisant aider par des experts-comptables, des avocats, des notaires et des conseillers-experts en transmission d’entreprise.

À chaque statut entrepreneurial ses règles

D’autant que chaque statut entrepreneurial obéit à des règles particulières. L’exploitant d’une entreprise individuelle, par exemple, qu’il soit artisan ou commerçant, ne peut pas vendre ou donner une partie seulement de son entreprise à ses enfants. Son entreprise est un tout et il doit donc la réorganiser au préalable.

Il se pose souvent la question de la revente ou de la location des murs de son commerce. Là-encore, bien des cas de figure se présentent. D’où la nécessité de se faire aider par des fiscalistes spécialistes de la forme juridique de l’entreprise.

Enfin, au moment de faire valoir ses droits à la retraite, les règles fiscales diffèrent également. Les dirigeants peuvent par exemple bénéficier d’avantages fiscaux s’ils vendent leur entreprise dans les 24 mois qui précèdent ou qui suivent leur départ à la retraite. Ils devront de plus répondre à toute une série de critères qui va dépendre, là-encore, de la forme juridique de leur structure.

Le critère de l’âge du départ à la retraite

L’âge du chef d’entreprise va également jouer. Pour faire valoir vos droits à pension sans décote, il faut avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, qui est fixé actuellement à 62 ans.  Cependant des aménagements et des exceptions sont prévus.

A 60 ans, un dirigeant qui fait preuve d’une carrière dite « longue » peut bénéficier, lui aussi, de cet avantage fiscal. Il doit avoir acquis 4 à 5 trimestres avant l’année de ses 20 ans et avoir cotisé un certain nombre de trimestres durant sa carrière lui donnant accès à une retraite à taux plein à 60 ans.

Enfin, passé 60 ans, certains dirigeants souhaitent cumuler un emploi rémunéré et le versement d’une pension de retraite. Là aussi, il ne faut pas être dogmatique. Chaque situation demande à être étudiée au cas par cas par des experts du sujet.

Anticiper et solliciter les spécialistes

Que le chef d’entreprise continue à travailler après sa transmission ou qu’il opte pour un tour du monde, tout est donc question d’organisation. Le maître-mot ? « Anticiper ». Il faut aussi s’entourer de tous les experts nécessaires à une bonne organisation de sa transmission d’entreprise. De quoi mettre toutes les chances de son côté pour s’assurer, à la retraite, la meilleure vie possible.

Plus d’information sur la transmission et la reprise d’entreprise

Le Réseau Transmettre & Reprendre a été créé en mars 2015 pour favoriser la transmission et la reprise d'entreprises en France. Le principal objectif poursuivi est de desserrer les freins à la transmission des entreprises, pour le maintien et la dynamisation du tissu économique français et de l'emploi. La Banque publique d’investissement (BPI France), l’un des sept organismes nationaux constitutifs du Réseau, a mis en ligne sur son site internet de nombreux documents.

L'infographie

Consultez l'infographie

Fiche pratique

Consultez la fiche pratique
Témoignage

Réseaux sociaux

Découvrez nos conseils sur la même thématique

Des questions ?

Comment modifier mon RIB ?

Sur votre contrat santé : Nous vous invitons à déposer votre demande depuis votre espace client dans la rubrique "Modifier vos coordonnées bancaires" comme ci-dessous : 1) Vous rendre dans l'espace santé et cliquer sur "accéder à vos services". 2) Choisir la rubrique "Modifier vos coordonnées bancaires".  3) Joindre vos documents et cliquer sur " envoyer ma demande".  Si vous souhaitez une mise à jour uniquement pour certains bénéficiaires ou uniquement pour les remboursements ou les cotisations, nous vous remercions de bien vouloir l'indiquer dans la zone "Ajouter un commentaire". A défaut, la mise à jour s’appliquera sur l’ensemble de votre contrat. Dès réception, nous procéderons à la mise à jour dans les meilleurs délais. Vous n’êtes pas encore inscrit, c’est simple ! Rendez-vous dans votre Espace client, sélectionnez la rubrique « créer votre compte » et laissez-vous guider. Sur votre contrat prévoyance : Nous vous invitons à envoyer par courrier vos nouvelles coordonnées bancaires à l’adresse du centre de gestion indiquée sur nos courriers. N'oubliez pas de mentionner votre numéro de Sécurité sociale. Cas particulier: si vous avez un contrat de prévoyance souscrit à titre individuel, vos coordonnées bancaires pourront être modifiées à réception de votre nouveau relevé d'identité bancaire. Nous vous invitons à l'adresser à votre centre de gestion en privilégiant le canal mail. Sur vos contrats de retraite complémentaire Agirc-Arrco : Vous pouvez modifier à tout moment vos coordonnées bancaires dans votre espace sécurisé Agirc-Arrco en accédant à la rubrique "Mes services" puis "Mes données bancaires".   Vous n’êtes pas encore inscrit ? C’est simple ! Inscrivez-vous sans attendre en cliquant ici Sur votre contrat dépendance : Nous vous invitons à envoyer votre nouveau RIB par courrier (AG2R LA MONDIALE Service PRIMA PRODUCTION 12 rue Edmond Poillot 28931 CHARTRES Cedex 9) ou mail ( prima-dependance@ag2rlamondiale.fr) Vous recevrez une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement, à transmettre à la banque. Le nouveau RIB doit être enregistré avant le 26 du mois pour que la modification soit prise en compte au prochain prélèvement. Sur vos contrats de retraite supplémentaire/épargne : Vos coordonnées bancaires pourront être modifiées à réception de votre nouveau relevé d'identité bancaire. Nous vous invitons à l'adresser à votre centre de gestion en privilégiant le canal mail. Sur vos contrats garanties Obsèques : Vos coordonnées bancaires pourront être modifiées à réception de votre nouveau relevé d'identité bancaire. Nous vous invitons à l'adresser à votre centre de gestion en privilégiant le canal mail.   Sur vos contrats garanties automobile/MRH : Nous vous invitions à envoyer votre nouveau RIB par : courrier en précisant votre n° de contrat : Service SCE RELATIONS CLIENTS AG2R LA MONDIALE 15, rue Jules Ferry  35303 Fougères email :  ag2rlamondiale@ap-gestion.fr Pour toute question, contactez notre Service Client au 0806 804 009 (appel non surtaxé)

Comment modifier mon adresse postale ?

Connectez-vous à votre espace client et accédez à la rubrique « Vos données personnelles »  pour modifier ou corriger votre adresse. ( voir ci dessous pour un accompagnement pas à pas.) Contrat santé : 1)  Rendez-vous dans la rubrique "vos espaces" dans santé puis cliquer sur "accéder à vos services"   2)  Diriger vous vers " consulter vos données personnelles"  3)  Choisir la rubrique "coordonnées" 4) Vérifier votre adresse postale ou cliquer sur modifier au niveau de "Adresses postales".    Vous n’êtes pas encore inscrit, c’est simple ! Rendez-vous dans votre Espace client, sélectionnez la rubrique « créer votre compte » et laissez-vous guider. Vous pouvez également contacter votre service client par téléphone ou via nos formulaires de contact.   Contrat retraite complémentaire : Connectez-vous à votre espace sécurisé Agirc-Arrco. Accédez à la rubrique "Mes informations personnelles" pour modifier ou corriger votre adresse.   Particularités : Contrat prévoyance :vous devez nous signaler votre changement d'adresse uniquement si les prestations vous sont versées directement. Nous vous invitons à envoyer par courrier vos nouvelles coordonnées postales à l’adresse du centre de gestion indiquée sur nos courriers. N'oubliez pas de mentionner votre numéro de Sécurité sociale. Cas particulier: Si vous avez un contrat de prévoyance souscrit à titre individuel, Vous pouvez effectuer la modification via la rubrique "Vos données personnelles" de votre Espace client ou en prenant contact avec votre service client.   Sur votre contrat dépendance : vous devez impérativement transmettre cette demande par écrit. Vous pouvez le faire par courrier ou par mail en indiquant votre nouvelle adresse et numéro de contrat. Par courrier, transmettez votre demande à  : AG2R LA MONDIALE Service PRIMA PRODUCTION 12 rue Edmond Poillot 28931 CHARTRES Cedex 9 Par courriel, j’envoie ma demande à prima-dependance@ag2rlamondiale.fr.

Comment retrouver en ligne les documents liés à un contrat d'épargne retraite (relevé annuel, attestation fiscale, avis d'échéance,...)

Vos documents liés à votre contrat épargne retraite sont désormais exclusivement accessibles en ligne. Ils ne sont plus envoyés par courrier, sauf refus explicite de la dématérialisation de votre part.  Quels sont les documents “épargne retraite” accessibles sur l'espace client  ?  Les relevés annuels de situation les avis d'échéances,  les attestations fiscales retraite et prévoyance,  les imprimés fiscaux uniques  les documents FLAT TAX Quelle est la période d'édition de ces documents ? Attestations de déductibilité des contrats Madelin ou PERP : courant février Relevés annuels de situation (RAS) avec la valeur de votre contrat : second trimestre Imprimé fiscal unique (IFU): premier trimestre Flat tax: premier trimestre Avis d'échéance: décembre Vous serez notifiés par e mails ou sms dès la mise à disposition d’un document .  Comment retrouver ces documents en ligne ? Il vous suffit de suivre les étapes suivantes :  1) Dans l'espace client, se rendre sur " vos documents ", puis cliquer sur "consulter vos documents" :  2) Tous les documents s'afficheront sur cette page :

Pourquoi ma cotisation retraite supplémentaire augmente chaque année ?

L'assiette des cotisations de votre contrat retraite est le plafond AGIRC (Association Général des Institutions de retraite des cadres). Ce plafond évolue chaque année afin de suivre le coût de la vie. Par conséquent, vos cotisations augmentent également, permettant ainsi à votre contrat de rester en adéquation. Par ailleurs, vous réglez, à l'occasion de la première échéance de l'année, la cotisation Amphitéa qui est due une fois par an pour l'ensemble de vos contrats.  

J'ai un contrat en assurance vie. Comment fonctionne-t-il ?

Pour tout comprendre sur l'assurance vie: comment ça fonctionne, les supports financiers, la fiscalité..., cliquez ici.