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L’assurance maintien de salaire: la couverture des auto-entrepreneurs en cas d’arrêt de travail

Pour les travailleurs non-salariés (TNS), la perte de revenus engendrée par une période d’inactivité, en cas de maladie ou d’accident, peut vite devenir problématique pour le foyer. Pour éviter cela, une assurance prévoyance leur permet de maintenir leur niveau de vie. 

Qu’est-ce qu’une assurance maintien de salaire ?

Une assurance maintien de salaire est un contrat de prévoyance qui vous permet de toucher un revenu même si vous n’êtes pas en mesure d’exercer votre activité. Ainsi, si vous êtes dans l’incapacité de travailler à cause d’une maladie ou d’un accident, une partie voire la totalité de vos revenus sera maintenue : 

  • en cas d’arrêt temporaire d’activité, vous percevrez des indemnités journalières. 
  • en cas d’arrêt de travail définitif, vous toucherez une rente d’invalidité.  
     

À qui s’adresse l’assurance maintien de salaire ?

L’assurance maintien de salaire s’adresse aux travailleurs non-salariés (TNS) qui, en cas d’inactivité, n’ont plus de revenus. En effet, les TNS ne disposent pas de la même protection sociale que les salariés. Une hospitalisation, une maladie grave ou simplement une jambe cassée peuvent vous empêcher d’exercer votre métier pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois. Les conséquences pour votre famille peuvent très vite être importantes avec la forte baisse des ressources du foyer.  
 

Pourquoi souscrire une assurance maintien de salaire lorsque l’on est TNS ?

En cas d’arrêt de travail, les salariés bénéficient d’une couverture sociale qui leur permet de conserver une partie, voire la totalité, de leurs revenus. Les travailleurs non-salariés (TNS), entrepreneurs, auto-entrepreneurs, commerçants, artisans, industriels, professions libérales, ne bénéficient pas de la même protection.  

 

Pourtant, tous ces travailleurs indépendants peuvent se protéger, en souscrivant une assurance maintien de salaire. Cette assurance prévoit le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt temporaire d’activité, et le versement d’une rente d’invalidité en cas d’arrêt de travail définitif. 

 

Une assurance maintien de salaire possède donc des avantages non négligeables pour les travailleurs non-salariés, lorsque leurs revenus sont indispensables à l’équilibre financier du foyer. 

 

Sans cette protection, le TNS ne pourra compter que sur son épargne personnelle, voire sur son patrimoine, pour faire face à une interruption de travail ou à une invalidité.  

  

Quelles sont les indemnités journalières des travailleurs indépendants en cas d’accident de travail ?

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a créé un dispositif d'indemnités journalières maladie en cas d'arrêt de travail pour les travailleurs indépendants (hors avocats qui en disposaient déjà). Ainsi depuis le 1er juillet 2021, les créateurs d'une profession libérale réglementée ou non réglementée (conseils, coaches, formations…) sont affiliés automatiquement à la Sécurité sociale des Indépendants au titre d'une activité professionnelle (anciennement RSI). 

 

Bon à savoir : les indemnités journalières correspondent à 1/730e du revenu d'activité annuel moyen (RAAM) des 3 années civiles précédant la date de constatation médicale de l’incapacité de travail. 

 

Pour en bénéficier, il faut être affilié au titre de l’activité depuis au moins un an. La durée totale de l’arrêt ne peut pas dépasser 90 jours, après un délai de carence de 3 jours. Les indemnités journalières seront versées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). 
 

Comment sont calculées les indemnités journalières des auto-entrepreneurs en cas d’arrêt maladie ?

Les indemnités journalières de maladie des auto-entrepreneurs varient entre 5,63 euros en 2022 et 56,35 euros en 2022, après un délai de carence de 3 jours.  

 

À noter que si votre revenu est inférieur à  4 093,20 euros par an sur les 3 dernières années, l'indemnité journalière est nulle, sauf pour les auto-entrepreneurs payant une cotisation minimale. Dans ce cas, l’indemnité journalière s’élève à 21 euros.  

 

Si l'auto-entrepreneur exerce en parallèle un emploi salarié, pour avoir droit aux indemnités journalières de l’Assurance maladie, son arrêt de travail doit être inférieur à 6 mois et il doit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail. Son employeur doit remettre à la CPAM le formulaire Cerfa 11135*04. 

 

Bon à savoir : les auto-entrepreneurs ne déclarent pas leurs indemnités journalières de maladie-maternité aux impôts. 

 

Différentes options selon les différents besoins des auto-entrepreneurs

L’assurance maintien de salaire sont adaptables pour répondre à vos besoins. Il est donc nécessaire d’étudier les différentes offres en fonction de : 

  • du niveau d’indemnités : elle peut prendre la forme d’une garantie indemnitaire sous forme d’un pourcentage de vos revenus. Il peut également s’agir d’une garantie forfaitaire avec une somme fixée à la signature du contrat ;  
  • du coût de la protection : la prime dépend du niveau d’indemnités journalières que vous souhaitez percevoir ;  
  • la durée de la franchise. Elle est à prendre en compte si vous souhaitez être indemnisé rapidement.   
  • la durée maximale de garantie ; 
  • la couverture du risque invalidité : dans cette éventualité, une rente vous sera versée dans l’hypothèse où vous ne pourriez plus travailler.  

 

Bon à savoir : en plus des indemnités journalières, d’autres frais liés à vos activités peuvent être pris en charge : le loyer de vos locaux, les salaires de votre personnel, la location de matériels…  

 

Combien coûte une assurance prévoyance maintien de salaire ?

Le coût de votre contrat de prévoyance varie selon les niveaux de garanties choisis et les éventuels services d’assistance proposés (aide à domicile, garde d’enfant…). Le montant de la cotisation dépendra du montant des indemnités journalières et de la rente, des franchises, des exclusions… 

 

D’autres éléments (âge, état de santé, secteur d’activité…) peuvent également être pris compte dans le calcul et avoir un impact sur le coût de votre cotisation. 
 

L’assurance maintien de salaire : quelle fiscalité ?

L’assurance maintien de salaire est soumise à des cotisations qui s’adaptent à votre budget, et à votre statut professionnel. En outre, le contrat maintien de revenus bénéficie d’une fiscalité avantageuse : dans le cadre de la loi Madelin, les cotisations peuvent être déduites de votre revenu professionnel imposable, dans les limites du plafond légal. L’effort financier nécessaire à cette protection est donc d’autant plus allégé. 

 

Bon à savoir : pour aider les professionnels indépendants à mieux se protéger, les contrats Madelin bénéficient d’une fiscalité avantageuse. Cela concerne ainsi, les contrats de prévoyance comme les les assurances contre le risque de perte de revenus, d’invalidité ou de décès pour les TNS. 

 

Notre conseil :  

Ce contrat de prévoyance, qui garantit la tranquillité d’esprit des TNS, doit de préférence s’inscrire dans le cadre d’une protection globale  et être construit sur mesure, s’appuyant sur différents contrats tels que : 

  • l’assurance maintien de salaire pour percevoir des indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident, 
  • l’assurance frais généraux  pour garantir la pérennité de votre activité, 
  • l’assurance décès pour prévoir le versement d’une rente ou d’un capital à vos proches en cas de décès.  

 

Autant de contrats qui, ensemble, vous permettent de vous protéger, de protéger vos proches et de garantir la pérennité de votre activité, dans les situations les plus complexes. 

 

Vous devez également être à jour de vos cotisations obligatoires et pouvoir le prouver avec des justificatifs. Vous pourrez alors étudier les propositions  des assureurs qui, pour la plupart, présentent des offres de contrat prévoyance Madelin.   

 

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