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Comment choisir une complémentaire santé ou mutuelle quand on est travailleur non salarié ? Quels sont les critères à prendre en compte ?
La prise en charge par la Sécurité sociale est insuffisante et le travailleur non salarié a intérêt à souscrire une complémentaire santé individuelle. Plusieurs critères sont à prendre en compte.
Les travailleurs non-salariés sont désormais rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Le régime social des indépendants (RSI) a été supprimé en 2018. C’est donc la caisse d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence qui se charge de rembourser leurs dépenses de santé.
Sachez cependant que les frais de santé coûtent cher, et la Sécurité sociale ne rembourse pas tout. Le reste à charge peut vite peser lourd, notamment pour les travailleurs non-salariés qui ont des besoins particuliers.
C’est pourquoi il est recommandé de souscrire une mutuelle ou une complémentaire santé. Cette dernière vient compléter les remboursements de la Sécurité sociale, en partie ou en totalité selon les garanties souscrites. Une mutuelle s’avère donc indispensable pour alléger votre budget en cas de problème de santé.
Par ailleurs, si vous avez des salariés, vous êtes tenu de leur fournir un contrat de santé collectif et obligatoire. Voici comment choisir une complémentaire santé, selon votre situation.
Si vous êtes TNS et employeur, vous devez souscrire une mutuelle collective à destination de vos salariés. En effet, depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé ont l’obligation de proposer un contrat de santé collectif à tous leurs salariés.
Les complémentaires santé d'entreprise doivent satisfaire un niveau minimal de garanties exigé par la loi (Décret n°2019-65 du 31 janvier 2019), à savoir :
l'intégralité du ticket modérateur à la charge des assurés sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie obligatoire,
En tant qu'employeur, vous devez financer au moins la moitié du montant des cotisations, le reste étant à la charge du salarié.
La complémentaire concerne aussi les ayants droit du salarié lorsque le régime prévoit leur adhésion obligatoire. Enfin, elle doit respecter les obligations liées, le cas échéant, à la convention collective.
Par ailleurs, vous pouvez souscrire une mutuelle individuelle, pour assurer votre propre couverture santé.
Si vous n’avez pas de salarié, vous choisissez vous-même la complémentaire santé individuelle qui vous convient. Plusieurs critères sont à prendre en compte pour évaluer les prestations proposées :
Il est important de lister vos besoins en amont pour s’assurer que le contrat choisi les couvrira bien.
Le choix d’une mutuelle santé collective dépend :
Pour satisfaire les exigences de tous les salariés, il est judicieux de souscrire une mutuelle offrant des garanties facultatives. Ainsi, chacun est libre d’adapter sa protection selon ses besoins et son état de santé.
Il existe de nombreuses offres sur le marché. Pour choisir la meilleure mutuelle d'entreprise, vous devez donc bien définir votre budget et les risques que vous souhaitez couvrir.
AG2R LA MONDIALE est à vos côtés pour trouver la formule adaptée à vos besoins et ceux de vos salariés. Notre mutuelle d’entreprise Flexeo Santé Pro vous propose 6 formules, de la première formule répondant à vos obligations légales aux formules vous permettant d’être couvert sur tous les postes de dépenses. Vous pouvez effectuer un devis et souscrire sur notre site de vente en ligne AG2R LA MONDIALE. Nos conseillers sont également disponibles par téléphone au 09 69 32 77 12 du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Par rapport aux salariés, vous êtes, en tant que travailleur non salarié, moins protégé en cas d'arrêt de travail pour maladie, d’accident de travail ou de maladie professionnelle. La loi Madelin a été conçue pour vous inciter à vous constituer vous-même votre protection sociale.
Les contrats Madelin vous permettent de bénéficier d'une meilleure prise en charge de vos dépenses de santé tout en réduisant vos impôts. Les cotisations versées sont en effet déductibles de vos revenus professionnels, dans la limite de 3,75% du revenu professionnel imposable augmenté de 7% du plafond annuel de la Sécurité sociale (en 2019, le PASS est de 40 524 euros), le tout limité à 3% de huit fois le PASS. Et vous devez relever d'un régime réel d'imposition, pas de la micro-entreprise.
Les contrats Madelin vous permettent ainsi de souscrire une complémentaire haut de gamme, voire d'y ajouter des garanties pour invalidité, décès ou arrêt de travail, l'enveloppe fiscale étant commune aux contrats de complémentaire et de prévoyance Madelin.
À noter qu’en tant que dirigeant, vous avez le choix :
La réforme « 100% Santé » se déploie progressivement depuis le 1er janvier 2019. Son objectif ? Proposer des prestations sans reste à charge pour des soins optiques, dentaires et auditifs. Cette réforme vise donc à améliorer l’accès aux soins, sur les postes les plus onéreux.
Vous pouvez bénéficier de l’offre de soins 100% santé si vous avez une mutuelle responsable.
Bien entendu, vous pourrez toujours opter pour d’autres équipements, qui ne sont pas inclus dans l’offre 100% santé. Mais vous aurez probablement un reste à charge plus ou moins important à financer.
Comment modifier mon RIB ?
Sur votre contrat santé : Nous vous invitons à déposer votre demande depuis votre espace client dans la rubrique "Modifier vos coordonnées bancaires" comme ci-dessous : 1) Vous rendre dans l'espace santé et cliquer sur "accéder à vos services". 2) Choisir la rubrique "Modifier vos coordonnées bancaires". 3) Joindre vos documents et cliquer sur " envoyer ma demande". Si vous souhaitez une mise à jour uniquement pour certains bénéficiaires ou uniquement pour les remboursements ou les cotisations, nous vous remercions de bien vouloir l'indiquer dans la zone "Ajouter un commentaire". A défaut, la mise à jour s’appliquera sur l’ensemble de votre contrat. Dès réception, nous procéderons à la mise à jour dans les meilleurs délais. Vous n’êtes pas encore inscrit, c’est simple ! Rendez-vous dans votre Espace client, sélectionnez la rubrique « créer votre compte » et laissez-vous guider. Sur votre contrat prévoyance : Nous vous invitons à envoyer par courrier vos nouvelles coordonnées bancaires à l’adresse du centre de gestion indiquée sur nos courriers. N'oubliez pas de mentionner votre numéro de Sécurité sociale. Cas particulier: si vous avez un contrat de prévoyance souscrit à titre individuel, vos coordonnées bancaires pourront être modifiées à réception de votre nouveau relevé d'identité bancaire. Nous vous invitons à l'adresser à votre centre de gestion en privilégiant le canal mail. Sur vos contrats de retraite complémentaire Agirc-Arrco : Vous pouvez modifier à tout moment vos coordonnées bancaires dans votre espace sécurisé Agirc-Arrco en accédant à la rubrique "Mes services" puis "Mes données bancaires". Vous n’êtes pas encore inscrit ? C’est simple ! Inscrivez-vous sans attendre en cliquant ici Sur votre contrat dépendance : Nous vous invitons à envoyer votre nouveau RIB par courrier (AG2R LA MONDIALE Service PRIMA PRODUCTION 12 rue Edmond Poillot 28931 CHARTRES Cedex 9) ou mail ( prima-dependance@ag2rlamondiale.fr) Vous recevrez une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement, à transmettre à la banque. Le nouveau RIB doit être enregistré avant le 26 du mois pour que la modification soit prise en compte au prochain prélèvement. Sur vos contrats de retraite supplémentaire/épargne : Vos coordonnées bancaires pourront être modifiées à réception de votre nouveau relevé d'identité bancaire. Nous vous invitons à l'adresser à votre centre de gestion en privilégiant le canal mail. Sur vos contrats garanties Obsèques : Vos coordonnées bancaires pourront être modifiées à réception de votre nouveau relevé d'identité bancaire. Nous vous invitons à l'adresser à votre centre de gestion en privilégiant le canal mail. Sur vos contrats garanties automobile/MRH : Nous vous invitions à envoyer votre nouveau RIB par : courrier en précisant votre n° de contrat : Service SCE RELATIONS CLIENTS AG2R LA MONDIALE 15, rue Jules Ferry 35303 Fougères email : ag2rlamondiale@ap-gestion.fr Pour toute question, contactez notre Service Client au 0806 804 009 (appel non surtaxé)
Quel est mon numéro d'adhérent ?
Le n° d'adhérent de votre contrat frais de santé se trouve en haut à droite à l'intérieur de votre carte de tiers-payant sous l'intitulé "N° Contrat". Il commence par le chiffre "5", est composé de 8 chiffres.
Comment ajouter un bénéficiaire à mon contrat santé ?
Nous vous invitons à déposer votre demande depuis votre espace client dans la rubrique "Tous vos services et démarches" - "Vos démarches" - "Affilier ou radier un bénéficiaire" - "Affiler un bénéficiaire". Pour une naissance ou adoption, vous êtes invité à déposer un acte de naissance (format PDF, JPEG, PNG). Votre enfant sera affilié à compter de sa date de naissance. Pour une date d'affiliation différente, indiquez-la en commentaire. Pour une autre situation, vous êtes invité à déposer un justificatif (mariage, PACS, attestation de Sécurité sociale…), d'indiquer le nom et prénom du bénéficiaire ainsi que de choisir une date d'effet à partir du premier jour du mois en cours. Vous n’êtes pas encore inscrit, c’est simple ! Rendez-vous dans votre Espace client, sélectionnez la rubrique « créer votre compte » et laissez-vous guider.
Comment obtenir une attestation d'appartenance à la mutuelle ?
Contactez votre service client Attention, l'attestation d'appartenance ne donne pas droit au tiers payant.
Remboursements à 100%, 200%... Comment ça marche ?
Votre complémentaire santé vous rembourse selon un "plafond" appelé la Base de Remboursement (BR) de la Sécurité sociale. Ainsi, quelles que soient vos dépenses, la Sécurité sociale et votre complémentaire vous remboursent sur cette base et non sur vos dépenses réelles. Prenons par exemple une consultation chez un spécialiste (secteur 1) dans le cadre du parcours de soins, que vous pouvez payer avec un dépassement d'honoraires : 50€. La Base de Remboursement de la Sécurité sociale pour un spécialiste est de 25€. Ainsi être remboursé à : 100% BR signifie que vous serez remboursé (Mutuelle + Sécurité sociale) au total de 24€ (soit 25€ - 1€ de participation forfaitaire) sur les 50€ réellement déboursés. 200% BR signifie que vous serez remboursé (Mutuelle + Sécurité sociale) de 25€ x 200%, soit 49€ (50€ - 1€ de participation forfaitaire) sur les 50€ réellement déboursés. Dans tous les cas pour une consultation chez un spécialiste (secteur 1), sur les 100% ou 200% BR, la Sécurité sociale vous rembourse seulement 70% de la Base de Remboursement et notre mutuelle santé le complément. Sur le total remboursé, il faut à chaque fois retirer 1€ de participation forfaitaire qui ne peut être pris en charge ni par la Sécurité sociale, ni par notre mutuelle santé. Pour en savoir plus sur les remboursements santé, n'hésitez pas à regarder notre vidéo tuto :
