TNS, quel est le coût d’une assurance perte de revenus ou perte de salaire ?

Les TNS (travailleurs non-salariés) sont moins bien protégés que les salariés d’entreprise en cas d’arrêt de travail suite à un accident ou une maladie. Vos frais de santé sont remboursés par l’Assurance maladie et par votre mutuelle. Mais l’indemnité versée par la Sécurité sociale des indépendants pour compenser l’arrêt de vos activités est très faible.  

Les indemnités journalières correspondent à 1/730e de votre revenu d'activité annuel moyen des 3 dernières années civiles. Par exemple, si votre revenu professionnel moyen des 3 dernières années est de 40 000 euros, l’indemnité versée par la Sécurité sociale s’élève à : 40 000 X 1/730 = 54,79 euros par jour.  

En cas d’arrêt de travail, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les TNS sont plafonnées. Vos revenus sont pris en compte dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) en vigueur au jour du constat médical de l’incapacité de travail, soit 41 136 euros bruts au 1^er janvier 2022. Même si votre revenu d’activité annuel moyen est supérieur à 41 136 euros, votre indemnité journalière ne pourra donc pas excéder le montant maximum de 56,35 euros bruts. 

De plus, un délai de carence de 3 jours s’applique. Les indemnités sont donc versées à partir du quatrième jour d’arrêt. Enfin, le versement de ces indemnités journalières est limité à 360 jours sur une période de 3 ans.  

Les indemnités journalières des travailleurs indépendants sont insuffisantes pour compenser vos revenus habituels. A terme, cette baisse de rémunération peut avoir des conséquences sur votre situation personnelle ou celle de votre famille.   

Pour prévenir ce risque, vous pouvez souscrire une assurance maintien de salaire, ou assurance perte de revenus. Ce contrat de prévoyance permet de protéger votre famille et de garantir la sécurité financière du foyer.  

Grâce à votre assurance prévoyance TNS :  

• vous percevrez des indemnités journalières complémentaires en cas d’incapacité temporaire afin d’éviter une baisse de revenus,  
• vous percevrez une rente ou un capital en cas d’invalidité,  
• vos bénéficiaires toucheront une rente ou un capital en cas de décès.  

Il existe deux types de contrats de prévoyance TNS :  
 

• les contrats “forfaitaires”, c’est-à-dire qui proposent une cotisation fixe : celle-ci est définie au moment de la souscription du contrat de prévoyance perte de revenus. Elle n’évoluera pas dans le temps. Ce type de contrat est pertinent à long terme pour les assurés de plus de 50 ans, ou bien si vous démarrez votre activité, ou encore si vos revenus varient fortement d’une année sur l’autre.  
• les contrats “indemnitaires”, c’est-à-dire qui proposent une cotisation variable : celle-ci augmente avec le temps, par tranches de 5 ans la plupart du temps. Ce type de contrat est pertinent pour les jeunes assurés.  

La grande majorité des contrats de prévoyance perte de revenus sont des contrats indemnitaires, qui couvrent l’assuré pour les pertes de revenus effectivement subies. L’assureur vérifie dans ce cas les revenus réels de l’assuré pour calculer le montant des indemnités.

Le prix d’une assurance maintien de salaire pour les indépendants varie bien évidemment en fonction du niveau des garanties que vous choisissez. En effet, selon les montants des indemnités que vous souhaitez obtenir en cas d’arrêt de travail, ceux de la rente ou des capitaux auxquels vous prétendez en cas d’invalidité ou de décès, ou encore en fonction des services et autres garanties en options que vous aurez sélectionnés, alors les cotisations varieront.  

Le coût de votre contrat de prévoyance varie selon les niveaux de garanties choisis :
 

• formule de base, garanties optionnelles, niveau de prestations, etc. 
• le montant des indemnités journalières et de la rente,  
• la durée d’indemnisation,  
• les seuils de déclenchement,  
• les franchises et exclusions,  
• les éventuels services d’assistance comme une aide à domicile ou la garde d’enfants…  

D’autres éléments sont pris en compte dans le calcul de votre cotisation et peuvent avoir un fort impact sur le tarif :
 

• votre âge,   
• votre état de santé,  
• votre situation personnelle (seul, en famille, en couple…),
• votre secteur d’activité,  
• votre zone d’activité,
• votre niveau de revenus.
   

Bien sûr, le coût de l’assurance perte de revenus pour les TNS dépendra également de l’assureur. De nombreux comparateurs en ligne existent pour trouver le meilleur rapport qualité/prix correspondant à vos besoins et vos attentes. Notez que l’un des grands avantages des contrats d’assurance perte de revenus pour les TNS réside dans la modulabilité de la couverture. En effet, vous pouvez à tout moment augmenter ou réduire vos niveaux de couverture, et ainsi faire évoluer le prix de la cotisation.

Si une assurance perte de revenus est un coût supplémentaire, qui s’échelonne de quelques centaines d’euros à quelques milliers d’euros, c’est surtout une couverture indispensable. En effet, face aux aléas de la vie, vous avez la garantie de conserver vos revenus.

De plus, un contrat de prévoyance loi Madelin destiné aux travailleurs non-salariés vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux. En effet, les cotisations versées sont déductibles de votre bénéfice imposable, (dans la limite des plafonds en vigueur. La déduction du montant des cotisations de mutuelle sur une année est plafonnée à 3,75% du bénéfice de l’année + 7% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), fixé à 41 136 euros en 2022. Le montant total de la déduction ne doit pas excéder 3% de 8 fois le PASS, soit 9 872,64 euros en 2022.