CCN: Entreprises SDLM

La couverture santé des salariés des entreprises de la Branche Maintenance, Distribution et Location de Matériels dite SDLM

Brochure n° :  3131
Identifiant de Convention Collective (IDCC) :  1404

 Votre branche professionnelle a fait l’objet d’une réglementation conventionnelle destinée aux salariés et entreprises de votre Profession afin de les couvrir en cas de maladie.  

Les partenaires sociaux signataires des accords conventionnels Santé et prévoyance

Les partenaires sociaux de votre Profession, acteurs essentiels qui interviennent dans les négociations de vos droits conventionnelles, en étroite collaboration avec AG2R LA MONDIALE, leader historique dans l’accompagnement des branches professionnelles.  

Collectif

Un accord destiné à l’ensemble des salariés de la profession, et ploté et négocié par les partenaires sociaux de la Branche. 

Adaptabilité

Une offre santé adaptée et évolutive aux besoins de la Profession grâce à une mise en conformité des contrats dictée par la réglementation du moment, couplée d’une action pilotage des partenaires sociaux. 

Simplicité

Grâce à l’accompagnement par un expert, vous bénéficiez d’une écoute qualitative pour vous guider et conseiller dans le choix des garanties correspondant le mieux à votre situation. 

Présentation détaillée de votre accord santé
Champ d'application

Champ d'application

Codes APE concernés

Votre convention collective règle les rapports entre les salariés et les employeurs dont l’activité professionnelle exclusive ou principale est référencée sous les codes APE ci-dessous :

  • 0162Z Activité de soutien à la production animale
  • 2830Z Fabrication de machines agricoles et forestières
  • 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques
  • 4661Z - 4662Z -4663Z 4669B Commerce de gros de matériel agricole, de machines-outils, de machines pour l’extraction, la construction et le génie civil, de fournitures et équipements industriels divers
  • 4399E Location avec opérateurs de matériels de construction
  • 4752A - 4752B Commerce de détails de quincaillerie, peintures et verres en petites et grandes surfaces
  • 7729Z - 7731Z -7732Z - 7739Z Location de biens personnels et domestiques. Location et location-bail de machines et équipements agricoles, pour la construction, équipements divers
  • 9522Z Réparation de biens personnels et domestiques

Sont visés

Ensemble du personnel entrant dans le champ d’application, y compris les VRP

 

Compétence territoriale

Départements métropolitains

Pour les salariés et leurs ayants-droit

Pour les salariés et leurs ayants-droit

  • Des garanties négociées et adaptées à vos besoins 
  • Des garanties spécifiques qui s’inscrivent dans un cadre de solidarité permettant une continuité des droits la plus souple possible : au profit du salarié  
  • Possibilité d’affiliation des ayants-droit ‘conjoint, concubin, enfants, à titre facultatif par l’intermédiaire du salarié et à sa charge exclusive. 
  • L’accès à un réseau de professionnels de santé (optique, cliniques dentaires,) 
Pour le chef d’entreprise

Pour le chef d’entreprise

  • La mutualisation des risques sur un nombre important d’entreprises de la Branche, vous assure une stabilité de la cotisation quelles que soient les évolutions de consommation de soins qui pourraient intervenir au sein de votre structure. 
  • Un espace client entreprise dédié sécurisé et personnalisé vous permettant d’avoir accès aux garanties du contrat 

Un espace client sécurisé offrant des services dédiés aux salariés.Tout voir

Document à télécharger