CCN: Gérants mandataires

Découvrez le régime de prévoyance des gérants mandataires non salariés

Brochure n° :  3007
Identifiant de Convention Collective (IDCC) :  1314

L’accord Collectif National des Maisons d’alimentation à succursales, des supermarchés et des hypermarchés « gérants non salariés » du 18 juillet 1963 a instauré la mise en place d’un accord de prévoyance pour les gérants mandataires non salariés. 

 

Cet accord de prévoyance protège les gérants non salariés lors des aléas de la vie : arrêt maladie, accident, invalidité, décès, des garanties d’assistance. 

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Les partenaires sociaux signataires de l’accord de prévoyance conventionnel

  • FCD
  • UNSA
  • CFE CGC AGRO
  • CFDT
  • CGT
  • FGTA FO

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