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L’assurance-vie est un outil idéal pour préparer sa succession. En effet, elle permet de transmettre son patrimoine aux bénéficiaires de son choix, dans un cadre fiscal favorable. Et contrairement aux idées reçues, l’assurance-vie demeure très avantageuse après les 70 ans du souscripteur. Y compris pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991. Explications.
L’assurance-vie permet de se constituer un revenu complémentaire ou de transmettre un capital à ses proches. Le titulaire d’un contrat alimente financièrement son assurance-vie en effectuant des versements (ils peuvent être libres et/ou programmés). Il n’existe aucun plafond de versements en assurance-vie, contrairement à d’autres produits d’épargne comme le livret A.
En outre, le souscripteur d’un contrat en assurance-vie est totalement libre de désigner les bénéficiaires de son choix (proches avec ou sans lien de parenté, association…). Durant toute la durée de l’épargne, le capital est disponible. Vous pouvez retirer de l’argent à tout moment : on parle de rachat (partiel ou total). Ce, quel que soit votre âge.
Pour ceux vivants en résidences services seniors, l'assurance-vie peut être un moyen judicieux de gérer leur épargne et de préparer la transmission de leur patrimoine. En cas de décès, le contrat s’arrête et les capitaux sont versées au(x) bénéficiaire(s) du contrat. Dès lors, d’éventuels droits de succession s’appliquent. C’est à ce moment-là que l’âge du souscripteur compte : en effet, la fiscalité en matière de succession n’est pas la même selon que le titulaire du contrat d’assurance-vie avait plus ou moins de 70 ans, non pas au moment de son décès, mais à la date des versements réalisés.
En cas de décès du souscripteur, quel que soit son âge (avant ou après 70 ans), une exonération totale d’impôt est appliquée si le bénéficiaire du contrat d’assurance vie est le conjoint (ou le partenaire pacsé avec imposition commune) ou le frère ou la sœur (âgé de plus de 50 ans ou invalide résidant chez le défunt pendant au moins cinq ans avant le décès).
Hormis ces cas précis, c’est bel et bien l’âge du titulaire du contrat au moment des versements qui entre en compte pour le calcul des droits de succession.
Ainsi l’administration fiscale distingue les versements réalisés sur le contrat d’assurance-vie en fonction de l’âge du titulaire au moment des versements : avant ou après 70 ans. Force est de constater que les avantages fiscaux accordés en matière de droits de succession dans le cadre des contrats en assurance-vie sont bien plus importants lorsque les versements sont effectués avant 70 ans.
Les limites des avantages fiscaux de l'assurance vie avant 70 ans
Pour les primes versées sur une assurance vie avant les 70 ans du souscripteur, la fiscalité est très favorable. En effet, les montants transmis lors du décès du souscripteur bénéficient d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire avant d’être taxables. Toutefois, il faut savoir qu’au-delà de cette somme le capital transmis est imposé à un taux de 20 %, puis de 31,25 % au-delà de 700 000 euros.
Néanmoins, il faut bien prendre en compte que les sommes qui dépassent 152 500 euros ne bénéficient pas de l’abattement de 100 000 euros prévu par les droits de succession. Autrement dit, vous pourriez être amené à payer des taxes dans le cadre de l’assurance vie sur une succession qui pourrait être plus faiblement imposée.
Après 70 ans, les avantages fiscaux se réduisent mais se cumulent
Les primes versées après 70 ans bénéficient d’un abattement fiscal de 30 500 euros commun à l’ensemble des bénéficiaires. Passé ce montant, les sommes transmises sont soumises aux droits de succession. Effectuer des versements sur une assurance vie après 70 ans peut donc paraître moins avantageux.
Cependant, les abattements prévus par les droits de succession s’appliquent en plus de l’abattement de 30 500 euros. Ainsi, un enfant pourra bénéficier d’un abattement de 100 000 euros sur la succession d’un parent, en plus de l’abattement de 30 500 euros.
Certains contrats très anciens bénéficient de conditions fiscales exceptionnelles. Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie avant le 20 novembre 1991 ou que vous avez effectué des versements avant le 13 octobre 1998.
Concernant les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991, l’âge de l’assuré au moment des versements n’a pas d’incidence. Dans ce cas-là, le régime fiscal change selon que le titulaire du contrat a versé de l’argent avant ou après le 13 octobre 1998.
Les sommes versées avant le 13 octobre 1998 sont totalement exonérées de droits de succession pour le bénéficiaire désigné. Les versements réalisés après le 13 octobre 1998, qu’ils aient été effectués avant ou après 70 ans, bénéficieront d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, puis d’un prélèvement de 20 % au-delà, et de 31,25 % pour des sommes supérieures à 700 000 euros.
Même si elle ne permet de transmettre que 30 500 euros sans fiscalité, l’assurance-vie après 70 ans maintient certains avantages. Par exemple, les gains générés par les primes versées après 70 ans continuent d’échapper totalement aux droits de succession. Le cadre de l’assurance-vie est donc largement préférable à un investissement dans un autre produit d’épargne fiscalisé.
Autre avantage non négligeable : les plus-values et les intérêts générés par les versements effectués après 70 ans sont entièrement exonérés d’impôts.
De plus, l’espérance de vie est encore longue à 70 ans. Profitez de ces années précieuses durant lesquelles vous pourrez faire fructifier votre épargne.
Arrivé à 70 ans, il peut être judicieux de souscrire un second contrat d’assurance vie plutôt que de continuer à alimenter le premier. En effet, ce deuxième contrat peut être destiné à optimiser au maximum votre épargne. Pour cela, investissez de préférence sur diverses unités de comptes offrant un bon rendement.
Aussi, il est conseillé de choisir des bénéficiaires différents pour chaque contrat, en fonction des abattements applicables. Par exemple, léguer votre second contrat à votre conjoint ne lui sera pas défavorable, puisqu’il est totalement exonéré d’impôts. De même pour votre enfant, qui bénéficiera de l’abattement de 100 000€, en plus de celui de 30 500 euros. Vous pouvez ainsi choisir de transmettre le contrat alimenté avant vos 70 ans à un tiers n’ayant pas de lien de parenté avec vous. L’opération serait alors réellement avantageuse sur le plan fiscal.
Enfin, cela permet aux bénéficiaires du premier contrat de percevoir le capital plus rapidement, les droits de succession n’étant pas applicables.
