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Pourquoi déclarer la clause bénéficiaire chez le notaire ?

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est très importante. Elle permet de déterminer à qui sera transmis le capital suite au décès du souscripteur. Elle précise aussi les modalités de répartition entre les bénéficiaires désignés. Le souscripteur peut déléguer la rédaction de la clause à l’assureur, ou s’adresser à un notaire pour désigner le ou les bénéficiaires.

Pourquoi déclarer la clause bénéficiaire chez le notaire ?

Assurance vie et succession : à quoi sert la clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie permet au souscripteur de désigner une ou plusieurs personnes. Celles-ci recevront le capital de l’assurance vie à son décès.

 

L’assuré est libre de désigner qui il veut comme bénéficiaire. Il peut s’agir de son conjoint, ses enfants, ses petits-enfants ou encore un ami. Il est aussi possible de désigner une association caritative.

 

Toutefois, des exceptions existent. Un souscripteur ne peut pas désigner des membres de professions médicales, des mandataires judiciaires ou des ministres du culte. La désignation d’un animal est aussi interdite.

 

Ainsi, la clause bénéficiaire permet d’avantager une personne qui n’est pas un héritier naturel. La vigilance est de mise avec ces pratiques car les héritiers légaux peuvent procéder à un recours. Dans ce cas, les versements sont étudiés. Ils doivent être cohérents avec les revenus, le patrimoine et la situation familiale du défunt.

 

La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment si le bénéficiaire désigné n’a pas accepté le bénéfice du contrat. Si la clause a été acceptée, le souscripteur doit obtenir l’accord du bénéficiaire pour procéder à des modifications.

 

Comment désigner le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

La désignation des bénéficiaires d’une assurance vie se fait au moment de la rédaction de la clause. Cette étape peut être réalisée par l’assureur ou le notaire.

 

Pour désigner un bénéficiaire ou modifier la clause bénéficiaire, il faut adresser une lettre à l’assureur. Une lettre recommandée avec accusé de réception est le format à privilégier. Si l’assuré s’adresse au notaire, des honoraires de conseil seront à régler.

 

Il est important de réfléchir en amont aux personnes nommées dans la clause bénéficiaire. Il est impératif de désigner au moins une personne, physique ou morale. Aussi, il est possible, et hautement recommandé, de désigner des bénéficiaires de second rang. Ces derniers percevront le capital au cas où les bénéficiaires de premier rang seraient décédés, ou s’ils refusent la succession.

 

Bon à savoir : si un conjoint est désigné comme bénéficiaire, il est judicieux de ne pas le nommer. Ainsi, en cas de divorce, la gestion du contrat d’assurance vie est facilitée. Il est tout à fait possible de mettre la mention « conjoint ».

 

Enfin, si le partage du capital de l’assurance vie entre les bénéficiaires n’est pas égal, il faut le formuler sous forme de pourcentage et non de montant. En effet, le montant du contrat peut évoluer.

 

Pourquoi confier son contrat d’assurance vie au notaire ?

Désigner les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie chez le notaire est possible. Cette démarche présente de nombreux avantages.

  • La confidentialité est respectée. Si le souscripteur choisit de faire appel à un notaire, les bénéficiaires ne connaissent pas les montants attribués aux uns et aux autres. Il est même possible de ne pas informer les assureurs sur le partage. Attention ! Pour garantir la confidentialité de la clause bénéficiaire, il est important de rédiger un document annexe au testament.
  • Le risque de déshérence est réduit. En cas d’absence d'héritiers, et donc de déshérence, c’est l'État qui récupère la succession.

 

Grâce au notaire, la clause bénéficiaire est enregistrée le testament. Comme celui-ci, elle est donc inscrite au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Ainsi, elle sera accessible quel que soit le notaire désigné au décès de l’assuré.

 

La rédaction de la clause bénéficiaire est centralisée et modifiable à tout moment. Cet avantage offre une grande liberté pour le souscripteur qui peut modifier le document quand il le souhaite et surtout sans obtenir l’accord des bénéficiaires. Si plusieurs contrats d’assurance vie ont été souscrits, un seul déplacement est à faire.
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