Agences
FAQ
Contact

Participation : comment ça fonctionne ?

Grâce à la participation, les salariés reçoivent une prime établie en fonction des bénéfices de l’entreprise. Qui a droit à la participation ? Comment fonctionne ce dispositif d’épargne salariale ? Comment la prime est-elle calculée ? Les réponses à toutes vos questions.

La participation est-elle obligatoire ?

La participation fait partie des dispositifs d’épargne salariale et repose sur un mécanisme de redistribution : l’entreprise verse à chaque salarié une part de ses bénéfices. 

 

Si le dispositif de l’intéressement est facultatif, la participation est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Plus exactement, la participation :

 

  • est obligatoire lorsque l’entreprise a employé sans interruption au moins 50 salariés par mois au cours des 5 dernières années,
  • doit être mise en place au cours du premier exercice ouvert après la période de 5 ans d’emploi d’au moins 50 salariés.
  • Les entreprises de moins de 50 salariés, non contraintes par la loi, peuvent choisir d’instaurer une participation aux résultats.

Un accord de participation entre l’entreprise et les salariés

La participation est mise en place par voie d’accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants. L’accord précise :

 

  • les règles de calcul, 
  • les règles d’affectation et de gestion, 
  • la durée de la participation. 

 

Le dispositif de participation concerne tous les salariés. Une condition d’ancienneté dans l’entreprise, fixée à 3 mois maximum, peut être exigée.

La répartition de la prime de participation peut être :

 

  • uniforme à tous les salariés,
  • proportionnelle au salaire ou au temps de présence de chaque salarié,
  • ou combiner plusieurs de ces critères.

Une prime de participation liée aux bénéfices de l’entreprise

Le montant de votre participation est aléatoire puisqu’il dépend des bénéfices réalisés par votre entreprise. Après clôture de l’exercice, votre entreprise calculera la part des bénéfices à distribuer aux salariés. Cette part est appelée réserve spéciale de participation.

 

Le calcul de cette réserve spéciale de participation est régi par la loi. L’article L. 3324-1 du code du travail précise la formule de calcul qui prend en compte les capitaux propres de l’entreprise, le bénéfice net d’impôt... Une autre formule de calcul est possible à condition d’être au moins aussi favorable aux salariés que la formule légale. 

Le montant de la prime est plafonné :

  • la participation par salarié et par an ne doit pas excéder 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 30 393 € en 2019.

Informations sur l’épargne salariale

Votre entreprise doit vous informer sur l’accord de participation. Cette information prend la forme d’un livret d’épargne salariale présentant le dispositif. De plus, pour chaque versement lié à la participation, vous recevez une fiche distincte du bulletin de salaire. Cette fiche précise le montant des droits qui vous sont attribués et rappelle les règles de calcul et de répartition prévues par l’accord de participation.

Lorsque vous quittez votre entreprise, vous recevez un état récapitulatif de l’ensemble des sommes et des valeurs mobilières épargnées ou transférées. 

Versement immédiat ou blocage de 5 ans

Les sommes issues de la participation peuvent être disponibles immédiatement. Pour cela, vous devez effectuer votre demande dans les 15 jours à compter de la date à laquelle vous avez été informé du montant qui vous est attribué. Les sommes vous sont alors versées au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice. 

 

Passé ce délai, les fonds sont obligatoirement bloqués pendant 5 ans, voire même 8 ans en l’absence d’accord de participation. Certaines situations, prévues par le Code du travail, autorisent un déblocage anticipé des sommes.

Partagez :

Découvrez nos offres d'épargne salariale

Découvrez nos conseils sur la même thématique

Des questions ?

Comment modifier mon RIB ?

Sur votre contrat santé : Nous vous invitons à déposer votre demande depuis votre espace client dans la rubrique "Modifier vos coordonnées bancaires" comme ci-dessous : 1) Vous rendre dans l'espace santé et cliquer sur "accéder à vos services". 2) Choisir...

Liste des agences AG2R La Mondiale près de chez vous

Vous souhaitez connaître les coordonnées de l'agence la plus proche de votre domicile ? Nous vous invitons à effectuer votre recherche par ville, code postal ou région en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.ag2rlamondiale.fr/agences Nous pouvons...

Comment modifier mon adresse postale ?

Connectez-vous à votre espace client et accédez à la rubrique « Vos données personnelles »  pour modifier ou corriger votre adresse. ( voir ci dessous pour un accompagnement pas à pas.) Contrat santé : 1)  Rendez-vous dans la rubrique "vos espaces" dans...

Pourquoi ma cotisation retraite supplémentaire augmente chaque année ?

L'assiette des cotisations de votre contrat retraite est le plafond AGIRC (Association Général des Institutions de retraite des cadres). Ce plafond évolue chaque année afin de suivre le coût de la vie. Par conséquent, vos cotisations augmentent également,...

Qu'est-ce que Amphitéa ?

Le contrat que vous avez souscrit relève d'un régime d'assurance de groupe. Cela signifie qu'il est, à l'origine, souscrit entre une compagnie d'assurances, ici AG2R LA MONDIALE, et un groupe d'assurés, dans le cas présent Amphitéa. Aussi, la souscription...