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Comment utiliser mon compte épargne temps en cas de formation ?

Si votre employeur a mis en place un compte épargne temps (CET), vous pouvez l’alimenter avec des jours de congés non pris ou des versements d’argent. Les conditions d’utilisation sont fixées par l’accord collectif de l’entreprise.
Comment utiliser mon compte épargne temps en cas de formation ?

A quoi sert mon CET ?

C’est l’accord collectif entre l’employeur et les organisations syndicales qui définit les modalités d’alimentation, d’utilisation et de valorisation de votre CET.

 

Comment alimenter mon CET ?

  • En temps :
    • Congés payés, à l’exception des 4 premières semaines ;
    • RTT des salariés au forfait ;
    • Repos compensateurs ;
    • Heures supplémentaires…

 

  • En argent :

Votre CET vous permet de compléter vos revenus, de cesser votre activité progressivement avant la retraite ou d’accumuler des jours de congés non pris pour les utiliser au moment où vous en avez réellement besoin, sans risquer de les perdre en fin d’année.

 

Comment utiliser mon CET ? 

  • Sous forme monétaire :
    • Pour obtenir un complément de revenus (seuls les congés annuels ne peuvent pas être monétisés) ;
    • Pour transférer sur votre PEE ou votre PERCO des sommes que votre employeur peut abonder et financer de ce fait un régime de retraite collective d’entreprise ou un dispositif d’épargne d’entreprise, tout en bénéficiant dans certains cas d’un cadre fiscal et social intéressant.

 

  • Sous forme de congés :
    • Pour passer progressivement à un temps partiel ;
    • Pour anticiper votre départ à la retraite ;
    • Financer des jours sans solde (congé sabbatique, création ou reprise d’entreprise, formation…).

 

Comment utiliser les droits de mon CET pour faire une formation ?

Vous pouvez utiliser vos droits épargnés à tout moment. Vous pouvez notamment financer une période de formation en dehors du temps de travail dans les conditions d’utilisation fixées par l’accord collectif qui régit le CET dans votre entreprise. Pensez à consulter cet accord pour vérifier qu’il est possible de le faire au sein de votre société.

 

Si l’accord ne donne aucune indication sur la démarche à suivre, vous pouvez formuler votre demande à votre supérieur hiérarchique et/ou au service des ressources humaines par tout moyen : oral, courrier simple ou email, par exemple.

 

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