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Quel est l'impact du prélèvement à la source sur mes prestations prévoyance ?

Le prélèvement à la source entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

Votre interlocuteur privilégié reste la direction générale des Finances publiques. Retrouvez toutes les informations sur le site www.impots.gouv.fr ou par téléphone au 0809 401 401 (prix d'un appel local).

 

En fonction de votre situation professionnelle, votre prestation pourra être impactée par une retenue à la source.

 

Vous êtes salarié:

À compter de janvier 2019, le montant des prestations versées sera net d’impôt.

 

Les prestations suivantes, versées aux assurés au titre de la prévoyance, sont soumises au prélèvement à la source : 

- indemnités journalières,

- rentes d'invalidité,

- rentes conjoints,

- rentes d'éducation.

 

Si vous êtes non imposable, rien ne change pour vous. Vous n'aurez aucun prélèvement. 

Si vous êtes imposable, le montant prélevé sur votre rente, apparaîtra sur votre attestation de paiement.

 

Vous êtes travailleur non salarié ou gérant majoritaire :

  • Et toujours en activité professionnelle:
    • Les prestations versées feront l'objet d'un acompte calculé par l'administration fiscale sur la base de la déclaration d'impôts sur le revenu. AG2R LA MONDIALE n'est donc pas collecteur de l'impôt. Pour toute question, nous vous invitons à prendre contact avec votre centre des impôts.
  • Et vous avez cessé votre activité professionnelle:
    • Nous procéderons au prélèvement à la source sur la base du taux qui nous aura été communiqué par l'administration fiscale. Le montant de la prestation versé sera donc net d'impôt. En l'absence de taux connu, nous appliquerons le taux par défaut selon le barème établi par l'administration fiscale. Pour toute question relative à votre taux d'imposition, nous vous invitons à prendre contact avec votre centre des impôts.
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