Le montant de la franchise médicale dépend du type d'acte effectué. Il est de :
- 0,50 euro par boîte pour les prestations de médicaments,
- 0,50 euro par acte paramédical,
- 2 euros par transport sanitaire.
Si toutefois ces actes médicaux sont réalisés dans le cadre d'une hospitalisation, alors aucune franchise n'est prélevée par l'Assurance maladie.
Pour certains actes lourds dont le tarif est égal ou supérieur à 120 euros, un prélèvement forfaitaire de franchise de 24 euros est effectué. Si plusieurs actes lourds sont réalisés au cours d'une même hospitalisation ou consultation, ce paiement forfaitaire n'est à régler qu'une seule fois.
Le paiement forfaitaire de 24 euros ne concerne toutefois pas :
- les transports d'urgence,
- les actes d'imagerie par résonance magnétique (IRM),
- les actes de radiodiagnostic.
Les exonérations sont les mêmes que pour la franchise médicale classique.
En parallèle, afin de limiter les dépenses des patients, la Sécurité sociale a mis en place un protocole de plafonds des montants exigibles. Ces plafonds sont journaliers, c'est à dire que le montant de la franchise payé au cours d'une seule et même journée ne peut excéder :
- 2 euros pour les actes paramédicaux,
- 4 euros pour les transports sanitaires.
Et pour mieux protéger les patients, un plafond annuel a aussi été mis en place. Ainsi, la totalité des franchises médicales payées au cours d'une même année ne peut excéder le montant de 50 euros.
Bon à savoir : la participation forfaitaire de 1 euro dispose elle aussi d'un plafond de 50 euros, cumulable avec celui de la franchise médicale. Le montant total des deux franchises ne peut donc pas atteindre plus de 100 euros par an.