Qu’est-ce que le ticket modérateur, la participation forfaitaire et la franchise médicale ?
Le ticket modérateur est la part des dépenses qui reste votre charge après remboursement de l’Assurance maladie.
Le ticket modérateur :
- varie selon les prestations,
- peut être majoré si vous consultez un professionnel de santé hors du parcours de soins coordonnés,
- ne s’applique pas aux personnes en ALD (Affection de Longue Durée) et aux femmes enceintes.
Selon le niveau de prise en charge de votre complémentaire santé, le ticket modérateur peut être remboursé en partie ou en totalité. D’où l’intérêt de bien choisir vos garanties et le niveau de remboursement de votre mutuelle.
À chaque consultation ou acte médical, une somme reste à votre charge. C’est ce que l’on appelle la participation forfaitaire. Cette somme s’élève à 2€, dans la limite de 50€ par an et par personne.
Bon à savoir : la participation forfaitaire ne s’applique pas aux actes et consultations réalisés au cours d’une hospitalisation.
Sur le même principe, une franchise médicale reste à votre charge pour les frais suivants :
- les médicaments (1€ par boîte) sauf s’il s’agit de médicaments prescrits,
- les actes paramédicaux (1€ par acte dans la limite de 4€ par jour) sauf ceux effectués lors d’une hospitalisation,
- les transports sanitaires (4€ dans la limite de 8€ par jour) sauf pour les transports d’urgence.
Le montant de la franchise médicale est plafonné à 50€ par an et par personne.
Certaines personnes sont dispensées de participation forfaitaire et de franchise médicale :
- les enfants et jeunes de moins de 18 ans,
- les femmes enceintes,
- les bénéficiaires de la CMUC, de l’ACS et de l’AME.
La participation forfaitaire et la franchise médicale ne sont pas remboursées par les complémentaires santé dans le cadre d’un contrat responsable.