La téléconsultation peut être pratiquée par n’importe quel médecin exerçant en France métropolitaine ou dans les départements d’Outre-mer, quel que soit son secteur d’exercice (secteur 1 ou 2) et sa spécialité. Ce type de consultation à distance peut aussi bien s’effectuer dans un cabinet de ville, en maison de santé, en centre de santé, en Ehpad, en hôpital ou en clinique.
En revanche, l’établissement où le médecin téléconsultant exerce doit être équipé pour qu’il puisse avoir recours à la téléconsultation.
Le médecin qui pratique la téléconsultation doit avoir à disposition un équipement lui permettant d’examiner son patient à distance. Il s’agit d’une application et d’une webcam pour réaliser la vidéo, ainsi qu’un dispositif de télépaiement.
Découvrez comment se déroule une séance de téléconsultation.
Outre la nécessité d’équipement du médecin et le consentement du patient, l’organisation d’une téléconsultation est strictement encadrée et doit répondre à deux conditions.
Tout d’abord, la consultation doit être pratiquée par un médecin qui connaît déjà le patient, son dossier médical et ses antécédents. Pour ce faire, le patient doit avoir consulté ce médecin au cours des douze mois précédents la téléconsultation.
Ensuite, la téléconsultation doit s’intégrer au parcours de soins. Cela signifie qu’elle doit être pratiquée par le médecin traitant du patient ou par un médecin vers lequel le patient a été orienté par son médecin traitant.
Mesures spéciales liées au Covid-19
Durant la période de confinement, le gouvernement souhaite généraliser l'utilisation de la Télé-consultation pour les cas suspects de Covid-19. En conséquence, pour les cas suspects de Coronavirus, il n'est désormais plus obligatoire de réaliser la télé-consultation avec son médecin traitant et/ou sans avoir eu un rendez-vous physique avec lui durant les 12 derniers mois (décret du 9 mars). Le dispositif a également été élargi aux Sages-Femmes.
Dans le cadre des mesures pour combattre le Covid-19, la branche Assurance-maladie de la Sécurité sociale prend en charge les Téléconsultations médicales à 100% depuis le 18 mars 2020 (hors dépassement d'honoraires), jusqu'à fin 2021.
Toutefois, il existe des exceptions qui permettent de recourir à la téléconsultation sans que ces conditions ne soient remplies. C’est le cas des consultations de spécialistes en accès direct comme cela arrive en gynécologie, en ophtalmologie, en stomatologie, en chirurgie orale ou maxillo-faciale, en psychiatrie, en neuropsychiatrie et en pédiatrie.
Par ailleurs, les patients âgés de moins de 16 ans ou ceux n’ayant pas de médecin traitant ou dont le médecin traitant n’est pas disponible suffisamment rapidement, ne sont pas concernés par l’obligation de respect du parcours de soins.
Depuis le 3 septembre 2020, qui marque l'approbation de l'avenant n°8 à la convention médicale de 2016 par les ministères en charge de la Sécurité sociale, de nouvelles dérogations ont été définies, hors assouplissement prévu dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
L’avenant n°8 introduit trois nouvelles exceptions à l’obligation de pratiquer la téléconsultation dans le respect du parcours de soin coordonnée. Il s’agit des cas où le patient :
- se trouve en détention.
- se trouve en situation d’urgence.
- réside dans un Établissement hospitalier pour personnes âgées (Ehpad) ou en établissement accueillant des personnes adultes handicapées.