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La retraite progressive dans la fonction publique

La retraite progressive dans la fonction publique

Depuis 10 ans, la retraite progressive n’est plus proposée aux agents de la fonction publique. Mais la réforme des retraites prévoit de rétablir ce dispositif. Les fonctionnaires pourraient ainsi bénéficier d’un temps partiel en fin de carrière. Nous faisons le point.

La cessation progressive d’activité : l’ancien dispositif de retraite progressive des fonctionnaires 

Dans la fonction publique, le dispositif de retraite progressive portait le nom de cessation progressive d’activité ou de congé de fin d’activité. Ce dispositif a été supprimé en 2011. 

Il permettait à un agent de choisir son temps de travail à l’approche de l’âge de la retraite

Une quotité dégressive fixée à 80% du temps de travail pendant 2 ans et rémunérée à hauteur de 85% du traitement brut. Puis 60% du temps de travail la 3e année, rémunérée à hauteur de 70% du traitement brut. 

Une quotité fixe à 50% du temps de travail, et rémunérée à hauteur de 60% du traitement brut. 

Pour le calcul de la retraite, le mécanisme n’était pas considéré comme un temps partiel. Il permettait bien de valider le nombre de trimestres, et de calculer la future pension sur un temps complet. Le compte retraite était alimenté normalement.  

 

Temps partiel et retraite : que prévoit la réforme des retraites ? 

La réforme prévoit d’ouvrir le mécanisme de retraite progressive à la fonction publique à partir de 2022. Ainsi, les agents travailleront à temps partiel tout en touchant entre 20% et 60% de leur pension.  

Pour bénéficier de ce dispositif, il faudra : 

  • avoir au moins 60 ans, 
  • avoir cotisé au moins 160 trimestres, soit 40 ans, sauf pour les travailleurs handicapés qui pourront en bénéficier à partir de 55 ans.  

En parallèle, à côté du compte épargne-temps (CET) actuel, le gouvernement souhaite créer un CET Fin de carrière. Ce CET Fin de carrière permettra aux agents : 

  • d’épargner des jours à partir d’un âge minimal,  
  • de réduire leur temps de travail d’un ou deux jours par semaine en fin de carrière, tout en étant rémunéré à 100%, 
  • d’accumuler des droits complets pour ses cotisations et points retraite. 

Avec le nouveau CET Fin de carrière, le gouvernement explique qu’un agent qui aura épargné 120 jours pourra choisir de travailler à 80% pendant environ 3 ans. Il devra toutefois obtenir l’accord de son employeur. 

Bon à savoir : un transfert de jours du CET classique vers le CET Fin de carrière sera possible. Pour rappel, le CET classique peut être alimenté par des jours de congés annuels, des RTT et des jours de repos accordés en compensation d’astreintes ou d’heures supplémentaires.  

La réforme est actuellement suspendue pour cause de crise sanitaire. Les pistes de travail pour la retraite progressive des fonctionnaires restent donc à discuter avec les partenaires sociaux. 

 

Transition carrière retraite : zoom sur la retraite progressive des salariés 

La retraite progressive s’applique aujourd’hui : 

  • au régime général de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, 
  • aux régimes complémentaires Agirc-Arrco, 
  • et aux régimes alignés des salariés agricoles, artisans et commerçants. 

Le dispositif est accessible sous conditions : 

  • être à deux ans de l’âge légal de départ à la retraite pour sa génération, sans être en-dessous de 60 ans, 
  • justifier d’au moins 150 trimestres de cotisations retraite, soit 37,5 ans, 
  • exercer une ou plusieurs activités à temps partiel, d’une durée comprise entre 40% et 80%.  

Le calcul de la pension de retraite progressive dépend de la durée de travail à temps partiel. La fraction de pension versée correspond à la différence entre le montant total de votre pension et le temps de travail. Par exemple, un assuré qui travaille à 70% d’un temps complet perçoit 30% de sa pension (100 – 70 = 30). 

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