Forfait hospitalier : comment évaluer son reste à charge ?

Le forfait journalier hospitalier correspond au montant que le patient doit régler en cas d’hospitalisation de plus de 24 heures. Depuis le 1er janvier 2018, le montant de ce forfait est passé de 18 à 20 euros pour toutes les personnes hospitalisées, hors ambulatoires. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le forfait journalier hospitalier, et sa prise en charge par la Sécurité sociale et les mutuelles.

Qu’est-ce que le forfait journalier hospitalier ?

Le terme de « forfait journalier hospitalier » désigne la participation forfaitaire du patient lorsqu’il est hospitalisé. Autrement dit, il s’agit de la somme versée par un patient en cas d’hospitalisation de plus de 24 heures.


C’est un forfait couvrant les frais relatifs à l’hébergement du patient, ses repas, ou encore l’entretien des équipements de l’hôpital nécessaires à sa prise en charge.


Le montant de ce forfait est de 20 euros par jour d’hospitalisation au sein d’un hôpital ou d’une clinique. Ce montant est le même quelles que soient les raisons du séjour du patient. 


Le forfait journalier hospitalier n’est pas remboursé par la Sécurité sociale, mais peut être pris en charge par certaines mutuelles en fonction de votre contrat. Si vous avez des besoins en hospitalisation récurrents, renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé sur les conditions de prise en charge du forfait journalier hospitalier. 


En effet, en fonction de la durée de votre hospitalisation, ce forfait peut représenter un coût important. De plus, il vient s’ajouter à tous les autres frais liés à une éventuelle visite à l’hôpital.

Peut-on être exonéré de forfait journalier hospitalier ?

Le forfait journalier hospitalier est obligatoire pour toutes les hospitalisations de plus de 24 heures. Toutefois, il existe certains cas pour lesquels les patients peuvent être exonérés.

 

En effet, dans les cas suivants, la personne hospitalisée peut s’affranchir du forfait hospitalier :
 

  • en cas d’hospitalisation pendant les 4 derniers mois de grossesse, 
  • dans le cadre d’un accouchement,
  • dans le cas d’une hospitalisation suivant les 12 jours de l’accouchement,
  • si vous bénéficiez de la Couverture Maladie Universelle, la complémentaire santé solidaire ou l’Aide à la Complémentaire Santé,
  • si votre enfant doit se faire hospitaliser dans les 30 jours qui suivent sa naissance,
  • en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle,
  • si vous êtes soigné dans le cadre d’une hospitalisation à votre domicile,
  • si votre enfant handicapé de moins de 20 ans est pris en charge dans un établissement d’éducation spécialisé,
  • si vous dépendez du régime d’Alsace-Moselle,
  • si vous bénéficiez d’une pension militaire,
  • si vous êtes victime d’un acte de terrorisme,
  • dans le cas de séances de chimiothérapie, d’hémodialyse ou de radiothérapie.

 

Si vous vous trouvez dans toute autre situation, vous serez dans l’obligation de régler la totalité du montant de votre forfait journalier hospitalier.


Nous vous conseillons de vous rapprocher de l’Assurance maladie et de votre complémentaire santé afin de connaître les conditions d’exonération du forfait journalier hospitalier. En fonction de votre situation et des conditions de votre hospitalisation, vous pourrez peut-être en bénéficier exceptionnellement.
 

Pour pouvoir bénéficier d’un remboursement de votre forfait journalier hospitalier, il faut réaliser certaines démarches à la sortie de l’hôpital. Vous devez transmettre à votre caisse d’Assurance maladie le bulletin d’hospitalisation sous 48h.
 

Généralement, ces démarches sont réalisées directement par l’hôpital au sein duquel vous aurez séjourné. Renseignez-vous au secrétariat de l’hôpital au moment de votre admission afin de gérer votre hospitalisation de façon sereine. 

Quel remboursement de la mutuelle et de la Sécurité sociale ?

En fonction du type d’établissement au sein duquel vous êtes hospitalisés, certaines mutuelles peuvent prendre en charge ou non votre forfait journalier hospitalier.

 

En cas d’hospitalisation en hôpital public ou clinique « conventionnée », les frais hospitaliers sont pris en charge à 80% par l’Assurance maladie. Dans ce cas précis, dès votre sortie de l’hôpital, un bon de sortie sera remis à votre caisse d’Assurance maladie. Il vous restera à régler :
 

  • le ticket modérateur,
  • les éventuels dépassements d’honoraires de vos praticiens,
  • ainsi que les suppléments liés à votre séjour (chambre individuelle, téléphone, télévision, etc.).

 

Cependant, en fonction des garanties de votre mutuelle santé, ces frais peuvent également être pris en charge dans leur globalité ou partiellement. 


Or, si vous vous faites hospitaliser dans un établissement privé non conventionné, vous devez procéder au règlement de la totalité des frais d’hospitalisation.  Et ce, dès votre sortie de l’hôpital.


Vous pouvez ensuite transmettre votre facture à l’Assurance maladie, qui vous rembourse 80% de vos frais sur la base des tarifs en vigueur. En revanche, l’Assurance maladie ne prend pas en charge les dépassements d’honoraires.
 

Dans tous les cas, nous vous conseillons de vous renseigner en amont auprès de votre mutuelle et de la Sécurité sociale afin de connaître votre reste à charge. Vous éviterez ainsi les surprises et les surcoûts à l’issue de votre hospitalisation.


Les frais d’hospitalisation dans un établissement privé non conventionné peuvent vite faire grimper la facture. N’oubliez pas que vous allez devoir avancer ces frais, même en cas de prise en charge par l’Assurance maladie ou par votre mutuelle. Il est donc important de pouvoir provisionner cette somme afin d’éviter de vous mettre en difficulté financière dès votre sortie de l’hôpital. Vous pourrez ainsi appréhender votre séjour sereinement pour une hospitalisation en toute tranquillité.

Quels sont les autres frais à prévoir en cas d’hospitalisation ?

Sachez que le forfait journalier hospitalier constitue une participation pour un séjour à l’hôpital. Il est important de savoir que d’autres frais peuvent s’ajouter à votre hospitalisation tels que :
 

 

Ainsi, la consultation d’un anesthésiste sera remboursée à hauteur de 70% par la Sécurité sociale. Si vous avez besoin de soins de kinésithérapie après votre hospitalisation, sachez que ces soins sont remboursés à hauteur de 60%. En fonction de vos besoins postopératoires, le reste à charge peut donc représente un coût très important.


Pour bien préparer votre séjour à l’hôpital, il est important de bien vous renseigner sur vos besoins avant, pendant et après votre hospitalisation. Demandez conseil à votre mutuelle santé pour connaître le montant de prise en charge pour tous les frais que vous allez devoir régler.


Si la plupart des complémentaires santé proposent une prise en charge des frais de kinésithérapie, ce n’est pas le cas de tous les contrats de mutuelle. C’est pourquoi il est important de bien évaluer vos besoins après votre hospitalisation : 
 

  • soins infirmiers,
  • kinésithérapie,
  • transport,
  • consultations à domicile,
  • etc.

 

Vous souhaitez trouver une mutuelle santé qui prenne en charge le forfait journalier hospitalier ? Découvrez les avantages et les garanties proposées par un contrat de mutuelle hospitalisation. Vous pouvez également contacter l’un de nos conseillers AG2R LA MONDIALE pour obtenir tous les renseignements dont vous avez besoin.

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