Votre caisse d’Assurance maladie dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de votre demande d’accord préalable pour vous informer de sa décision. Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à une acceptation.
Un accord préalable est délivré pour une durée maximum de 6 mois. Si vos soins doivent se poursuivre sur une durée plus longue, vous devez faire une nouvelle demande d’entente préalable.
Si la prise en charge est refusée, vous recevrez une réponse par courrier vous précisant les voies de recours pour contester la décision. Généralement, vous pouvez :
- saisir la commission de recours amiable (CRA) dans les 2 mois qui suivent la décision,
- lancer une procédure devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass), en cas de second refus.
Bon à savoir : une procédure spécifique est prévue pour faire face aux situations d’urgence. Le médecin ou professionnel de santé peut dispenser les soins sans attendre la réponse de la Sécurité sociale. Il faut alors établir une demande d’accord préalable en mentionnant « Acte d'urgence ».