Mutuelle d’entreprise : comment ça marche ?

L'Assurance maladie ne rembourse qu’une partie de vos frais médicaux et ne prend pas en charge certains soins, comme l'ostéopathie ou l'orthodontie adulte.

À l’instar d’une complémentaire santé individuelle, la complémentaire santé d’entreprise (ou « mutuelle d’entreprise ») complète ces garanties de base, en totalité ou en partie, afin de réduire votre reste à charge.

Ce type de contrat est souscrit par l’employeur auprès d’un organisme assureur (mutuelle, compagnie d’assurances ou institution de prévoyance), pour le compte des salariés, qui bénéficient de ses prestations en contrepartie d’une cotisation. Certaines branches professionnelles peuvent recommander le choix d’un organisme.

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi rend obligatoire la mise en place d’une couverture santé collective depuis le 1er janvier 2016. Toute entreprise ou association du secteur privé, quel que soit sa taille, son statut juridique ou son domaine d’activité, doit donc proposer un régime d’assurance santé à l’ensemble de ses salariés.

Quel que soit votre ancienneté, vous êtes donc tenu d’y adhérer. Vous pouvez toutefois en être dispensé dans certains cas. Si, par exemple, vous disposez déjà d’une complémentaire individuelle ( précisez que c’est uniquement jusqu’à l’échéance ) ou d’une complémentaire collective en tant qu’ayant droit, si vous êtes en contrat d’apprentissage ou titulaire d’un CDD (sous certaines conditions), etc.

La complémentaire d’entreprise comporte de nombreux avantages pour vous, car elle renforce votre protection santé pour un coût moindre. Son caractère obligatoire, collectif et pérenne vous assure en effet des garanties plus étendues, des conditions de remboursement plus favorables et un niveau de cotisation moins élevé, puisque votre employeur en finance une partie. Certains contrats proposent également la couverture des ayants droit (conjoint, concubin, enfants…).

Pour l’entreprise, ce dispositif est également assorti d’un certain nombre d’avantages sociaux et fiscaux.

C'est votre employeur (voir les cas où il y a aussi les syndicats qui participent à la négociation) qui négocie les garanties, procède à l’affiliation de l’établissement et assure le suivi auprès de l'organisme assureur. Lors de la signature de votre contrat de travail, il est tenu de vous remettre un bulletin d’adhésion individuelle à remplir, ainsi qu’une notice d’information. Selon les dispositions du contrat, vous pourrez également procéder à l’adhésion de vos ayant droits.

Le tarif dépend du contrat souscrit et des prestations associées. Quoiqu’il en soit, votre employeur participe à son financement en versant une partie des cotisations, le reste étant à votre charge. Cette contribution de l’entreprise doit être au moins égale à 50 % du montant total, et peut même en couvrir la totalité.