Assurance temporaire décès : c'est quoi ?

La durée de cette assurance est le plus souvent d’un an, renouvelable tacitement. Il existe aussi des contrats dont les garanties sont valables pendant de cinq ans, également renouvelables. En ce sens, l’assurance temporaire décès se différencie de l’assurance décès vie entière, qui a une durée viagère et verse un capital aux bénéficiaires quelle que soit la date de décès. 

Comme son intitulé l’indique, l’assurance temporaire décès couvre principalement le risque de décès. Un capital est provisionné en vue de compenser la perte de revenus et de maintenir le niveau de vie du foyer. 

Selon les assureurs, les contrats peuvent prendre en charge toutes les causes de décès ou seulement le décès accidentel du souscripteur. En complément, ils couvrent généralement le risque d’invalidité totale en cas de maladie ou d’accident non professionnel, avec le versement d’une rente. 

Avec une assurance temporaire décès, la garantie entre en jeu seulement si le risque se produit pendant une période déterminée. Si l’assuré est encore en vie à l’échéance du contrat et qu’aucun risque garanti n’est survenu, le contrat cesse et le capital accumulé, via le versement de vos cotisations, est conservé par l’assureur. Les cotisations ne sont pas remboursées.

C’est pourquoi on parle de cotisations à fonds perdus. En contrepartie, les garanties d’une assurance temporaire décès sont généralement moins coûteuses que celles d’une assurance décès vie entière. 

L’assurance temporaire décès bénéficie du même régime fiscal avantageux que l’assurance vie en cas de décès. Le capital décès n’entre pas dans le patrimoine successoral du défunt. S’il est versé à votre conjoint ou au partenaire lié par Pacs, il est entièrement exonéré de droits de succession. Si vous désignez un autre bénéficiaire, l’avantage fiscal dépend de l’âge de versement de vos primes : 

• Avant 70 ans, vos primes versées bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire,

• Après 70 ans, un abattement global de 30 500 € est appliqué sur l’ensemble de vos primes versées sur un contrat d’assurance.

De fait, le capital décès versé aux proches est la plupart du temps exonéré de droits de succession.