Audit de conformité des régimes collectifs

Auditer les régimes de protection sociale permet de mesurer - régulièrement et indépendamment de tout environnement règlementaire - l’adéquation des garanties de retraite et de prévoyance aux besoins et moyens de l’entreprise et de ses salariés.

Cela peut également permettre de vérifier que le régime mis en place au sein de l’entreprise satisfait aux conditions qui sont posées par la réglementation pour bénéficier des exonérations sociales.

Même si la loi a défini le cadre général, la circulaire de la Direction de Sécurité Sociale du 30 janvier 2009 fixe un catalogue de conditions que l’entreprise doit respecter pour bénéficier des exonérations sociales qu’il convient de vérifier.

N’hésitez pas à solliciter votre conseiller pour un accompagnement qui sécurisera vos actions en matière de protection sociale et patrimoniale.

Votre conseiller AG2R LA MONDIALE vous accompagne auprès de vos clients et met à votre disposition :

• Des lettres de mission
• Des fiches mission
• Des formations collaborateurs
• Des lettres de sensibilisation clients 
• Tous les élèments nécessaires à la réussite de cette mission auprès de vos clients