Objectif : offrir une plateforme déclarative en réponse à la fermeture du service DADS-U de net-entreprises pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco et des services de saisie en ligne de formulaires dédiés.
Ce nouveau site s’adresse exclusivement :
- aux établissements non soumis à l’obligation légale de déclarer via la DSN ;
- aux établissements employant des salariés en dehors du périmètre de la DSN ;
- aux établissements ne relevant pas d’une inscription au répertoire SIRENE ;
- aux organismes tiers verseurs de revenus non salariaux.
Par ce site web, les entreprises devront soit déposer une DADS-U comportant les données Agirc-Arrco*, soit saisir leurs données en renseignant un formulaire en ligne.
Pour accéder au service cliquez ici
Pour tout renseignement complémentaire, contactez nos conseillers au 0974.501.502 et sélectionnez le choix 3
Le règlement des cotisations des entreprises concernées devra s’effectuer essentiellement via www.cotizen.fr ou par virement bancaire.